Suite. — Voitures hors classe

TABLE DES MATIKnEJS.

iOO. —

Arrangcmenls particuliers avec des entrepreneurs de transport.

Réductions consenties sur les tarifs.

Faculté pour la compagnie d'abaisser les taxes.

Ordonnance du 15 novembre 18 i6. — Dispositions concernant les taxes.

Fixation des tarifs pour les chemins qui n*ont pas été affectés au transport public par Tactc de concession.

Modification do tarifs établis.

Application des tarits.

Réclamations de la part des tiers qui souffrent des modifications apportées aux tarifs d'un chemin de fer.

Redevances à payer par lei^ compagnies — Contribution foncière. '^

Classement cadastral des chemins.

B&timents et magasins

Patentes à payer par les concessionnaires. — Droit fixe.

Droit proportionnel — Pour quels locaux il est dû.

Suite.

Locaux donnant lieu à l'imposition du 20' ou du 40*.

Estimation de la valeur locative des gares.

Impôt du dixième sur le prix des places.

Calcul de la somme à payer pour les chemins dont le tarif n'est pas divisé en deux parties.

De la taxe établie sur les biens de mainmorte.

.Avantages stipulés par l'Ëtat, pour l'usage du chemin, dans l'intérêt des divers services publics. — Service des postes.

Voitures pour le service des postes. — Obligation pour les compagnies de fournir les trucks.

Suite. — Plate-formes.

Difficultés entre l'administration des postes et les compagnies. — Compétence.

Transports de la guerre et de la marine.

id.

ul.

id.

716 TABLE DKS MATIÈRES.

28 J. — Entrelien du cliemin. — Source de Tobligatioad'eD-

Iretenir el réparer. 28T

281. — De Tobligalion d'entretenir, relativement aux travaux de raccordement des voies de commumcatioa coupées par le chemin de for. ^

^5. — Vtx^i ïïQsi point obligé de maintenir le chemin de

fer dans son état primitif. i9l>

286. — Frais de visite el de réception des travaux d'entretien. — Traitement des commissaires inspecteurs. £^1

^1. — Sanction des obligations contractéçs par le concessionnaire, ta

.288. — Suite. — Du droit de prononcer la déchéance. «i-