‹ Traité général de droit administratif appliqué, ou, Exposé de la doctrine et de la jurisprudence concernant (volume 3)Chapitre 13 sur 116 · CHAPITRE TROISIEME · texte numérisé non relu

CHAPITRE TROISIEME

Prélimmaires.

53. — Définition. — Importance de la richesse forestière, et avan-

tages dont elle est la source.

54. — La nécessité d'une législation spéciale a été reconnue de

tout temps. — Historique.

(i) Celui qui passe à gué au-dessus ou au-dessous du bac, ne peut être considéré comme étant en contravention. (Voy. cour de cass., arrêt 25 oct. 1822.)

55. — Création des maîtres et grands maîtres. — Création de fa

table de marbre, siège de juridiction forestière.

56. — Développement de la législation forestière sous Louis XIV.

— Ordonnance de 1669.

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