‹ Traité général de droit administratif appliqué, ou, Exposé de la doctrine et de la jurisprudence concernant (volume 3)Chapitre 22 sur 116 · Dépôt de l'empreinte d'un marteau · texte numérisé non relu

Dépôt de l'empreinte d'un marteau

106. — La coupe et Tcnlèvement doivent être eflfectués pendant le

jour.

107. — L'adjudicataire ne peut peler ou écorcer sur pied aucun

des bois de la coupe.

108. — Il ne peut changer les conditions du cahier des charges

relativement au mode d'abattage des arbres et au nettoiement des coupes.

109. — Indication des lieux où peuvent être établis des fosses,

fourneaux, loges, ateliers.

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