Objet et division de rarticle

124. — Les bois soumis au régime forestier ont été grevés à diverses époques de servitudes qui sont la source de grands dommages pour la richesse forestière et qui, pour ce motif, ont reçu le nom de servitudes dévorantes. Le Code forestier qui les a trouvées établies a statué à leur égard en vue de l'avenir, et n'a réglé le présent que par des dispositions transitoires.

Les servitudes que le Code forestier a trouvées en vigueur étaient de deux espèces : les affectations et les droits d'usage. Dans les premières, il en est qui gré-

TIT. II. CHAP. lit. — DES BOIS ET FORÊTS. 123

vent exclusivement les bois de rÉtal et qui sont établies en faveur de certaines exploitations privées, et d'autres qui pèsent sur la généralité des bois. Les secondes se subdivisent également et comprennent des droits dénature essentiellement différente. Nous traiterons successivement de ces divers objets, et, dans un paragraphe distinct qui terminera cet article, nous nous occuperons de l'affouage communal c'est-à-dire du droit qu'a l'habitant d'une commune, pour les besoins de sa maison, au produit des bois appartenant à cette commune, droit qui a été mal à propos confondu avec le droiï d'a^oe^ogfe, dont le propre est de s'exercer dans le bois d'autrui, et qui, dans la vérité des choses, doit seul être classé parmi les droits d'usage.

§ 1. — Des affectations.

1* Affectations à titre particalier dans les bois de l'État.