Les droits d'usage sont de deux espèces

132. — Les règles qui les concernent s'appliquent aux bois des

communes et des établissements publics.

133. — Origine des droits d'usage. — Leurs effets désastreux sur

la production des forêts. — Système du Code forestier pour diminuer les abus.

13i. — Les usagers sont relevés de la déchéance qui avait été établie dans le projet du Gode forestier.