‹ Traité général de droit administratif appliqué, ou, Exposé de la doctrine et de la jurisprudence concernant (volume 3)Chapitre 56 sur 116 · De la prestation assise sur l'habitant · texte numérisé non relu

De la prestation assise sur l'habitant

370. — De la prestation due pour la famille cl l'élablisscmenl.

3^1>. — Du lieu ou ello est duo.

372. — La prestation en nature est duc dans chaque communt' pour les moyens d'exploitation propres à la^ localité.

378 — Du cas où le prestataire réside successivement dans plusieurs communes différentes,

374. — Du cas où le prestataire a plusieurs établissements agri-

coles dans des communes distinctes.

375. — Ce qu'il faut entendre par membres de la famille ^ serviierm,

voitures attelées et bétes de sommCy de trait ou de selle. 376 — Matrice et rôle pour la répartition.

377. — Dp la fixation des journées de travail d'hommes, de voi-

tures ou de bétes de somme.

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