DEUXIÈME SECTION

EXPOSÉ DE I.A LÉGISLATION SUR LA PECHE FLUVIALE Er MARITIME.

Dans le principe , la pêche était permise à tout le rtionde par le droit des gens, tant dans la mer que dans les fleuves, rivières, étangs et autres amas d'eau 5 mais le droit civil ayant distingué ce que chacun possédait en propriété, il a fallu établir des règles pour la pêche : les unes concernent la pêche fluviale, et les autres la pêche maritime.