Ï^E LA PKCHE DU POISSON DE MER DANS LES

CI-DEVANT PROVINCES DE ProVENCE, DU LANGUE- DOC ET DU RoUSSILLON. — PROHIBITION DE LA PÈCHE DITE AUX BOEUFS OU A LA DREIGE , ET DE TA PÊCHE AU GANGUI.

Il a été rendu pour ces provinces des lois spéciales dont voici les titres :

1**. Déclaration du roi, du 23 août 1728, pour la pêche du poisson de mer dans la province du Tianguedoc;

2". Loi du 12 décembre 1790 , qui maintient les lois, statuts et léglcmens sur la pèche , et particulièrement ceux en usage à Marseille, et renouvelle

la défense de faire la pêche connue sous le nom de pêche aux hœufs ^

3°. Loi du i5 avril 1791 , relative à la pêche dans les provinces du Languedoc et du Roussillon : cette loi est rendue en interprétation de la loi précédente, et y apporte quelques modifications.

Loi du 12 mars i8o3 (21 ventôse an ii), qui prohibe la pêche dite aux bœufs ou à la dreige , et la pêche au gangui. V» ces différentes lois au Becueil des Réglemens sur la pêche maritime à la fin de ce Dictionnaire.