‹ Traité général des eaux et forêts, chasses et pêchesChapitre 195 sur 344 · DE LA PÈCHE DE LA MORUE · texte numérisé non relu

DE LA PÈCHE DE LA MORUE

La pêche de la morue a été l'objet de plusieurs réglemens : les uns, relatifs à la police de cette pêche ; les autres, relatifs aux primes accordées par le gouvernement.

Quoique les premiers de ces réglemens aient été tellement modifiés par les derniers, que ceux-ci forment aujourd'hui presque exclusivement le dernier état de la législation, nous croyons devoir exposer

PÊCHE MARITIME. — partie réglementaire.

ici l'ensemble de cette législation, pour faire connaître les motifs qui ont successivement conduit le gouveriiement à ordonner les cliangemens qu'il a crus nécessaires.

Nous nous occuperons d'abord de la police établie pour la pêche de la morue , et ensuite des primes accordées pour l'encouragement de cette pêche.

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