PARTIE RÉGLEMENTAIRE. ^m

presque tous les objets relatifs à la police de cette pêche. V. ces Réglemens dans l'ordre de leurs dates, à la fin de ce Dictionnaire,

II. Des primes accordées pour l'encouragement de la pêche de la morue.

La pêche de la morue et l'exportation des produits de cette pêche sont d'une telle importance pour les colonies, l'augmentation de la masse des subsistances et le commerce, que le gouvernement s'est constamment occupé de les encourager.

Nous allons indiquer les actes qui, depuis le commencement du siècle actuel , ont accordé des primes aux armateurs et aux négocians qui se livrent à l'exploitation de cette pêche.

Arrêté du gouvernement, du 6 février 1802 (17 ventôse an 10).

Arrêté du 2 juin 1802 (17 prairial an 10).

Ordonnance du roi, du 8 février 1816.

Ordonnance du roi, du 21 octobre 1818.

Autre du 4 octobre 1820.

Autre du 20 février 1822.

Autre du 24 février 1825.

Voyez ces réglemens à la fin de ce Dictionnaire.