DE LA PECHE DU CORAIL

Une loi du 29 juillet 1791 avait supprimé la compagnie d'Afrique, qui avait le privilège exclusif de la pêche du corail. Une autre loi du 17 floréal an 10 a ordonné qu'il serait établi une nouvelle compagnie. Yoici le texte de cette dernière loi :

« Art. 1er. La compagnie d'Afrique, supprimée parla loi du 29 juillet 1791 , et qui avait le privilège exclusif de la pêche du corail et celui de l'exploitation des concessions faites au gouvernement français par les puissances barbaresques, reste définitivement supprimée.

3> Art. 2. 11 sera établi une nouvelle compagnie, qui jouira des avantages et prérogatives stipulés dans les derniers traités.

» La pêche du corail demeurera libre à tous les Français, moyennant une rétribution qui sera payée à la compagnie par chaque bâtiment pêcheur, et dont la quotité sera fixée, tous les ans , par le gouvernement.

» Art. 3. Les consuls, etc. , feront, en conséquence, avec les actionnaires de la nouvelle compagnie , toutes les stipulations et conditions ainsi que les réglemens nécessaires. ■>■)

§ l3. DES POISSONS APPARTENANT AU DOMAINE