V. Prud'hommes pêcheurs de Saint-Tropez

La loi du 9 avril 1791 porte:

ce Art. 2. 11 sera établi une juridiction de prud'hommes et patrons pêcheurs dans le port de Saint- Tropez, à la charge de faire observer les mêmes lois , statuts et réglemens de la juridiction des prud'hommes de Marseille.

» Art. 3. La juridiction des prud'hommes établie dans la x'Aie de Cette sera commune à tous les pécheurs du quartier des classes de la même ville, et en conséquence les [latrons pêcheurs des étangs

PECHE MARITIME. -

ayant en propriété leurs filets et barques de pêche, montées de trois hommes au moins , mousse compris , concourront , avec ceux de hi mer, aux places de prud'hommes , et jouiront des mêmes prérogati- Tes énoncées dans le décret du 8 décembre dernier. 53

VI. Prud'hommes -pécheurs d' Aritibes , Bandol et Saint-Kazaire.

La loi du 3 avril 1792 ordonne « qu'Usera établi une juridiction de pTud' hommes-pêcheurs dans chacun des ports d' Antibes, de Bandol et Saint-Nazaire, pour exercer conformément aux dispositions du décret du 8 décembre 1790. »