COLONIE

CONSULAT OU VICE -CONSULAT d

CERTIFICAT

-DE OÈSARqVEMENT.

N°. d'ordre.

Nota. La série de numéros doit être renouvelée chaque année.

Poids net ,

6. Modèle du Certificat de débarquement dans une Colonie française ou dans un Port étranger, (Art. 6, n*^. 3.)

Port d.

Je soussigné {le commissaire de la marine aux colonies et le consul ou viceconsul en paj'S étranger)^ certifie que le sieur..., capitaine du..., du port de.... tonneaux, parti du port français d.., est entré dans le port d.. .et m'a exhibé, avec ses connaissemens, les certificats prescrits par l'art. 6 de l'ordonnance du roi du...', d'où il résulte que le sieur..., d..., a chargé sur son bord la quanti té de... morue sèche de pêche française, à la destination du port d — , et à sa réquisition, ayant délégué le sieur pour assister au débarquement et à la reconnaissance desdites morues 5 elles ont été effectivement débarquées en ce port, pour y être livrées au commeixe, pesées et reconnues du poids net de

En foi de quoi, j'ai délivré le présent extrait du registre des déclarations. A , le... .

JVota. Le duplicata de cette pièce sera adressé directement par l'olïïcier qui l'aura de'livrée au département de la marine ou à celui des affaires étrangères respectivement , d'où il sera transmis au département de l'intérieur j un autre sera remis au capitaine du navire.

RÉGLEMENS SUR LA PÊCHE MARITIME. — Année i8i8.