‹ Traité général des eaux et forêts, chasses et pêchesChapitre 332 sur 344 · DE LA MORUE · texte numérisé non relu

DE LA MORUE

pêcbée sur le banc.

Modèle de V Attestation à délivrer par le Commandant et Administrateur des lies de Saint- Pierre et Micjuelon , certifiant que la Morue pêchée au Banc a été séchée et apprêtée dans ces îles.

MARINE

Ile d.

JVota. Un duplicata de cette pièce sera remis au capitaine du navire pêcheur, un autre à S. Exe. le ministre de la Marine. Ces deux pièces devront être timbrées aux frais de l'ar mateur.

Je, soussigné {nom et grade du fonctionnaire) ^ atteste que le sieur , capitaine du navire /e , armé à , par le sieur , venant de la pêche sur

le banc de Terre-Neuve , a déclaré , en présence et avec le témoignage des sieurs {trois officiers ou matelots).^ conformément à son journal de bord produit à l'appui , avoir sur son navire la quantité de.... quintaux métriques de morue

provenant de sa pêche sur le banc , laquelle quantité il a déchargée sur le

havre de..., où il l'a apprêtée et fait sécher, et qu'il a rechargé à son bord — quintaux métriques de morue sèche à la destination du port de

En foi de quoi , je lui ai délivré le présent.

A ,le

Le

RÉGLEMENS SUR LA PECHE MARITIME. -. Année 1821

DECLARATION

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