De faire son retour dans un. port ■ royaume

$V De- ^^^^r#iB.âojta'la*dîieoperniBi non , blaar, 'huile- hi> mwtè^ê quérlconq-uô 'rtnttlsj&ri dejpé^e^étr^n^ère;

4°. Dé tenir journal de- sa navigation. .

RÉGLEMENS SUR LA, PÈCHE MARITIME. — Amufe; ifttf* 607

paix, maritime semblable à celle qui IV Tue prospérer réclament de* moyens analogues aux ne«u4 res protectrices dont l'expérience a • constaté le succès; .

Vu les susdits arrêts et décisions ;#— Vu la loi du 7 mars 179*5 -*- Vu les arrêtes des- 17 ventôse et 47 prairial-an 10;

.Notre conseil d'état entendu, noua avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Titrb Ie'. — - Encouragemens.

Art. 1*. Pendant 3 ans, à compter de ce joins il sera donné en primes aux armateurs pour la péVihé' de la morue, et aux* rfégocians français qui exporteront les produits de cette pêche \ savoir :j

i°. Aux armateurs pour la pêche aux lies de' ^alnt-Pîerre et de Miquelon , et à lacAte de Terre- Neuve, dite la grande péeke y 5o fr: par homme embarqué pour ladite pêche, depuis le capitaine jusqu'aux mousses inclnsivenVent;'

3r. Aux armateurs pour la pèche d'Islande, 1* pêche du Doggers'bancksetia péchedu grand banc Terre-Neuve, appelée petite pèche, \S francs pa* homme embarqué pour lesdites pêches, depuis le capitaine jusqu'aux mousses in cl u si ornent;

3°. Par quintal métrique- de morue de pêche' française exportée de France/ ou directement des lieux de pêche sur des bâti mens français aux colo1 nies françaises, a 4 fr. ;

4*. Par quintal métrique dé niorue'de pêche française exportée des ports français de la Méditerrà-4 née sur èes navires français' en Espagne et Por*-' tugal , en Italie ou aux Echelles du Levant, 12 fr.$

5°. Par quintal métrique dé morne de pêche française portée directement des lieux'de pêche en Italie , en Espagne et en Portugal , 1 o fr . ;

6*. Par kilogramme cPhufle de morue de pêche' française importée su* navire français des lieux déJ pêche dans un port français, 10 cent. ;

70. Par kilogramme de rognes oU cêùfà de morue ' de pêcBe française préparés et conditionnés de manière à servir d'appât pour là pêche de la sardine, et ' importés dans un des ports de France sur bâtiment français, sa cent. '

Tins II. — Condition* > formalités.

a. Lea primes seront payée* par notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur sur lea fonda d'encouragement du commerce et de la navigation, aux époques et aux conditions qui seront ci-après «pacifiées.

3. La primeacc#rdée à raison du nombre d'hommes embarqués pour la pêche, sera payée sur la copie des rôles certifiés par le commissaire de la ma-» rine d'après la revu» qu'il -en aura passée;*

Une expédition en sera délivrée à l'armateur, qui la présentera, après le départ du navire, â notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur , lequel ordonnancera la prime datas, le mois suivant.