SOUMETTANT

i°. A lui faire suivre sa destination ;

2°, A lui faire exécuter son retour au port de..*.. ;

3°. A ne rapporter sur le navire, à son retour, aucun produit de pèche antre

lois,n°. a43.)

4°. A rendre , en cas de violation des conditions ci-dessus , le double de la

prime, à quoi consent..... à être contraint..... par toutes voies.

Fait à , le Signé

Ledit bâtiment est parti pour sa destination le

Pour copie conforme au registre des déclarations déposées au bureau*

A , le..,.. Le commissaire de la marine ,

U marine, sera remis

ANNÉE l8.