CERTIFICAT

de Déchargement.

N*. d'ordre

Nota. La série de numéros doit être renouvelée chaque année.

Poids net,

N°. 3. Modèle du Certificat à délivrer par l'Intendant de ta- colonie ou Commissaire de marine (aux colonies) , et 'par le Consul ou Vice- Consul de France (en ' pays étranger) , aux Capitaines de navires qui apporteront directement du lieu de la pêche' oie la Morue sèche (ou de t'huile de morue , aux colonies seulement). (Art. 5.)

Port d

* Je soussigné (nom et grade du fonctionnaire public), atteste que le sieur....,

capitaine du navire le , de hommes d'équipage, armé à , par le

sieur , venant de la pèche à , a déclaré, en présence , avec le témoignage

des sieurs..'.. ( trois officiers ou matelots du bord) et conformément à son jour* nal de bord produit à l'appui , avoir sur son navire la quantité de... qtdmtanx métriques de...,., provenant de (1).

Laquelle a été déchargée en ce port pour être livrée au commerce , pesée et

reconnue du poids net de , en présence de (nom et grade de remployé au

bureau de la marine ou du consulat) , par moi délégué .

En foi de quoi, je lui ai délivré le présent extrait du registre des déclarations et vérifications déposé en mon bureau» ^ji...... ie.».*.

Nota. Un extrait de cette pièce sera directement adressé au département de la marine et des colonies ou des affaires étrangères respectivement , d'où il sera transmis an département de l'intérieur. • •

Un autre extrait sera remis au capitaine : MM. les armateurs seront avertis que Van et l'autre doivent être timbrés a leurs frais.

« 1 11 ■ t 11 1 1 1 » — — w— — — +*^^mam ^J— — — — — — »■— ■ «^— — 1 — — .

(1) Spécifier si c'est de sa propre nèche ou de eeUs de quelque antre hétiiueoft français, et en ce cas exprimer le nom du navire , du capitaine, de l'armateur , le lieu où il a péché et le lieu précis de chargement. ,

BÉGLEMENS SUR LA PECHE MARITIME. - Annùs 1818.

MARINE

Ann^e 18..

DÉCLARATION

X>' MX PORT A TION.

N°. 4* -Modèle de la Déclaration de V Expéditeur de morue d'un port de France pour les Colonies, ou d'un port français 0 de la Méditerranée pour un des ports du Portugal, <£ Espagne, d'Italie, du Levant ou de Barbarie. (Art. 6.)

N°. d'ordre.

Port cl

Par-devant le commissaire de la marine à , négociant à -, déclare vou-

~t*U&££& ■ ™ï fPédiër fU Port de;....,8ur le navire fmnçai»,...., capitaine , la quan-

chaque année. ' tite de quintaux métriques de morue sèche , laquelle a été reconnue de

pêche française et de bonne qualité par les sieurs...... courtiers de. commerce ,

Poids net , v suivant le certificat ci-jôint, visé par le président, du tribunal de commerce ,

, s requérant M. le commissaire de la marine de me donner acte de la présente

> ' déclaration, devant servir pour obtenir la prime d'exportation accordée par

l'ordonnance du roi du ....... le .... .

Fait à | le

Pour copie conforme au registre des déclarations, et pour délégation au sieur.....

, le.

Le commissaire de ia marine,

Nota. Un duplicata de cette pièce doit être adressé directement par remployé qui l'aura délivrée à S. Ex. le ministre de la marine , d'où il sera transmis au ministre de l'intérieur , l'antre sera remis an capitaine du navire..