ENGAGEMENS RELATIFS A LA PÊCHE
MARITIME. Y. , pour les réglemens sur la durée de ces engageai ens, l'art. Pêche maritime, § 18.
ENGIN. Ce mot, très-ancien dans notre langue , vient du latin ingenium. Il signifiait anciennement esprit et invention. Il a été appliqué ensuite aux machines et aux instrumens, comme étant le produit de l'esprit et de l'invention.
Le mot engin est encore employé, dans le langage de quelques arts et métiers, pour exprimer certains instrumens à leur usage.
En terme de pêche, engin se dit de toutes aortes de filets.
ENG
Dispositions des anciens réglemens.
i°. Il est expressément défendu aux pécheurs de se servir des engins et des harnais prohibés par les anciennes ordonnances sur le fait de la pèche , et encore de ceux appelés gilles, tramail, furet, épervier 9 chalon et sabre , dont elles ne font point mention', et de tous autres qui pourraient être inventés pour le dépeuplement des rivières, comme aussi d'aller en barandage et de mettre des bacs en rivière , à peine de 100 livres d'amende pour la première fois , et de punition corporelle pour la seconde* ( Art. 10 du tit. XXXide l'ord. de 1669. )
a°. Cette défense s'adresse non - seulement aux pécheurs des rivières navigables et flottables , mais encore à ceux des rivières non navigables. C'est une conséquence toute naturelle de Part. 19 du tit. XXXI de l'ordonnance de 1669, qui ordonne aux ecclésiastiques, seigneurs, gentilshommes et communautés qui ont droit de pêche dans les rivières, d'observer et faire observer les réglemens sur la pèche par leurs domestiques et les pêcheurs auxquels ils auront affermé leur droit, sous peine d'en être privés : «'est une disposition expresse de l'arrêt du conseil du 27 novembre 1731, qui fait défense à tous pêcheurs de pécher , tant dans les rivières navigables et flottables , que dans celles qui ne le sont pas , quand même la propriété en appartiendrait à des seigneurs particuliers , avec aucuns filets ou engins défendus far l'ordonnance de 1669, etc.
3°. Or, voici ce que portent les anciennes ordonnances sur la pêche :
Philippe*le-Bel, en 1 291, art. 2. « Défendons bas en toutes rivières. » Charles IV, en juin i326, art. 4> Charles VI, en mars j388, art. 479 et i4°a> art- 725 François Ier., en mars i5i5, art. 89 , et Henri II, en février i55o, art. 33: « Défendons d'user du basrebouer ou bas - roborin , et tous autres bas , quels qu'ils soient, que les pêcheurs ont accoutumé mettre en nos rivières; ensemble paniers, éclissee, le chiffre garni de valois , amende , pluserois , trubie •a bois, bourache, chasse ou chatte, marche-pied, cliquet , remaille, eschiquier, espervier, ramées, leurs falcines, fagots, nasses pelées, jonchées, lignes de long a menus hameçons. »
4°. Charles VI, en mars i388, art. 47 i efe en septembre 1402, art. 72, et François I"., en mars i5i5, art, 89 : oc Défendons qu'on ne batte aux arches , ni aux gords, aux hables, et que brayeà chausse ne .coure , et qu'on n'y ajoute boucel épea, »
5°. Charles VI, en mars i388, art. 47» et en septembre i4°*j art« 72* et François 1er., en mars i5i 5, •art. 49 : « Voulons que les nasses d'osier ne courent
Clés rivières , si elles ne sont telles qu'on y puisse ter les doigts jusqu'au gros de la main. » .6°. Instructions sur le fait des eaux et forèts; sans date, art. 7: or Tous engins.de bois, soit nasses d'osier, nasses pelées , jonchées , ou autres engins quelconques de bois d'osier ou de jonc , qui sont tels
Îpi'tm homme n'y puisse aisément bouler , et sans orce , tous se» doigts jusqu'aux premières jointures de la main, sont défendus. »
70. Les mêmes instructions , oc et semblable ment les bons bousseaux ajoutés aux nasses et autres en-
