Frapper des peines les plus sévères la volonté

criminelle, quel que soit le moyen qu'elle emploie pour arriver à ses fins ; piniir de freines considérables encore les imprudences qui compromettent la vie des voyageurs ; enfin, contraindre à l'observation des règlements ceuxlà surtout qui sont chargés de ^exploitation des chemins de fer, tel est le triple objet que réclame la sûreté publique.

Digitizea L7

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MB, MaiB Touloir déterminer d'Avance d'une manière préeiset abeolne^ tcms les fleuits au moyen desquels la malveillance ou rimprudeoce peuvent se produire* c'eût été exiger de la Icri ce qu'elle ne peut et ne doit pas ftdre;

c'est donc avec raison, selon nous, qu'elle se borne à appliquer, dîiiLS des termes gcaiéraux, aux crimes et aux délits qu'elle vent punir, et dont oUo peut définir lev=; conséquences, des disposiiions pénales presque toujours empruntées ii notre Code (1).

040. C'est pour répondre à dos préoccupations aussi légitimes que furent édictées les peines portées dans les art. 16, 17 et 18 de la loi du 15 juillet 1845.

Il n'entre pas dans notre plan de nous occuper de cette matière, qui regarde spécialement la vindicte publique, et n'intéresse la police proprement dite des chemins de fer qu'au point de vue purement social. Nous allons donc nous restreindre aux mesures prescrites aux Compagnies pour assurer la libre circulation des convois sur les chemins de fer, et éviter les dangers qui peuvent résulter, ' soit de la négligence, soit de Timprudence des employés et agents.

04^. Tirons d'abord de la loi du 15 juillet les dispositions générales qui dominent la matière et dont l'ordonnance du 15 novembre 1840 n'est que le fléveloppement. Il faut bien, en effet, se pénétrer de cette vérité, c'est que le principe des peines ai^xlioables à la violation du r^le» mentnepeutsetroQverquedansla loi,etsilat»ntravai« tloin à des âéci8i<Mis ministérielles ne peut être la source d^tme pénalité quelconque, ce ne doit être qu'avec oette explication que les décisions auront été prises en exécution des clauses du cabier des charges. En effet, repoussant cette objection (f que Ton pourrait créer des contraventionspar des décisions q\ielconques(2),»le ministre

(1) Rapport de M. Chasselonp-Lsabat à la Chambre des Députée» (S9 K. Laplagoe-Bsnik

répondit : «Nous ne voulons pas créer des contraventions par voie de décisions ministérielles, et surtout par voie de circulaires administratives, Dieu nous en garde I mais les clauses des cahiers des charges, qui font la loi des parties, ont souvent besoin, pour être mises à exécution, de décisions ministérielles qui n'ont de valeur qu'autant qu'elles sont rendues en exécution du cahier des charges lui-même. En voici un exemple : Le cahier des charges dit que les routes royales ne pourront être détournées qu'à la condition d'être rétablies sur une pente déterminée. Eh bien ! un détournement est demandé. Une décision ministérielle intervient qui modifie, ratifie, élargit^ rétrécit, comme on voudra, la décision du cahier des charges. Elle déclare que cette décision ne pourra avoir lieu qu'à la condition d'une pente ou plus forte ou plus faible. Eh bien ! est-ce que cette décision ministérielle ne devient pas le cahier des charges lui-même ? Est-ce que l'on peut y contrevenir sans contrevenir au cahier des charges lui-même ? Est-ce qu'elle n'est pas en quelque sorte le cahier des charges mis en action ? Est-ce que, si vous lui déniez l'autorité qu'elle doit avoir, est-ce que vous ne la rendriez pas ou impuissante ou stérile, en retirant toute sanction à la décision ministérielle quia pour objet de l'appliquer ? »

«4». C'est dans ce sens seulement qu'il faut entendre la disposition pénale de l'art. 12 de la loi et toutes les autres dispositions de même nature insérées dans la même loi. Si donc le germe d'une pénalité ne se trouve pas écrit dans la loi-principe, aucune pénalité ne peut dériver du règlement général.

Il n'y a qu'une exception, c'est le cas où il s'agirait d'une mesure particulière ou locale prise d'urgence par une autorité compétente dans l'intérêt de la sûreté publique, et alors l'infraction ? erait ime simp'e coniravention, tombant sous l'application de l'art. 475 du Code pénal,