TITRE V, — DES STATIONS ET DE LA VOIE DES CHEMINS DE FLR

Section prbhiêre. Des Stnfioru,

Art, L'entrée, le statioimement et la circulation des voitures publiques ou particulières, destinées soit au

à la signature de Votre Majesté le projet de règlement général que j'ai préparé dans ce but.

• Ce projet est le fruit de longues et laborieuses méditations : le Conseil des ponts et chaunéei (sscticii te chemins de fer), le Conseil d'État^ après le Conseil des ponts et chavssées, y ont consacré de nomliréases séances et y ont apporté sucoesslTement de nombretises améliorations t les Compagnies exploitantes ont été entendiMS | enfin, avant d'arrOtcr une rédaction définitive, je me suis entouré 4e toutes les lumières, j*ai consulté l'expérience des hommes pratiques, et je crois, dès lors, pouvoir soumettre avec confiance le projet ci-joint à l'approbation de Votre Majes é. — Je ne dois pas d'ailleurs omettre d'ajouter qu'en ce qui touche les mesures relatives à la sûreté de la circulation sur la voie des chemins de fer, j'ai trouvé les plus utiles renseignements dans le travail d'une Commission que mon prédéccssenr avait insthuée, après la fatale catastrophe da 8 mai 18A2, pour étudier les questions relatives aux essieux des locomotiTes et des voitures employées a l'exploitation, et pour rechercher les mesures les plus propres à prévenir le retour d*aussi déplorables accidents. Cette Commission, composée en partie d'hommes étrangers à l'aministratien, de constructeurs de machines, d'ingénieurs de Compagnies et d'industriels, s'est dévouée, avec un zèle digne des plus grands éloges, à l'examen de toute» les (juestions qui to-uchent à l'exploitation des chemins de fer, et je suis lieureux de lui payer ici le juste tribut do la reconnaissance de Tadministratlun.

» Le projet de règlement que j'ai l'honneur de mettre sons les yeux de Votre Majesté devant s'appliquer à tous les chemins de fer. J'ai dè, autant que possible» n'y poser que te principes généraux i l'administratioD supéiieure ré^ra, dans chaque cas partaculier, les conditions particulières que pouiront exiger les circonstances f^péciales de chaque chemin. — Cette marche était la seule qui pût se concilier avec les nécessités diverses de chaque exploitation de chemin de fer : aussi le conseil d'État y a-t-il donné son approbation. 11 a reconnu qu'il n'était p^s i)ossibl(' de résoudre, dans un règlement général, les différents cas qui j)inivcnl se présenter, et qu'il était indispensable, dans beaucoup de circonstances, de donner à l'administration une délégation spéciale. Tel est également l'esprit de la loi du i5 JulUei lS45f qui prononce des pénalités contre 1m infractiotts

transport des personnes, soit au transport des marchandises, dans les cours dépendantes des stations des chemins de fer, seront réglés par des arrêtés du préfet du dépar-

tomoiit. Ces arrêtés ne seront exécutoires qu en vertu de Tapprobation du ministre des travaux pubiica.

aux arrêtés des préfets pris sous l'approbation du ministre des travaux publics.

» Votre Majesté daignera lemarquer encore que dans beaucoup d'articles, dans ceux surtout qui touchent au régkne et aux détaUs de l'exploitation, l'administration ne devra statoer que sur la proposition des Compagnies, ou môme qu'après avoir reconnu l'insuffisance des mesures adoptées par elles. Pour la détermination de ces mesures, deux partis pouvaient être suivis : ou les spécifier iimnédiateincnt dans le rèirlenient, ou en laisser l'initiative aux Compagnies, en déférant à, rainiinistratioii le soin de contrôler et le droit de décider et d'ordonner. C'est à ce dernier parti que j'ai cru devoir m'arréter. Les Compagnies sont chargées directement de l'exploitation des chemins de fer, elles en sont responsables vis-à-vis du public comme visà-vis de l'administration : elles ont un intérêt immense à prévenir les accidents et à organiser un service qui inspire sécurité et .confiance. Les études journalières auxqu^es elles doivent se livrer dans ce but, l'expérience qu'acquièrent tons les Jours les personnes qu'elles em|doient les mettent à niême de reconnaître et de constater les changements et les améliorations quMI convient d'apporter à telle ou telle partie de l'exploitation. L'administration qui contrôlera leurs actes, qui recevra leurs propositions les approuvera ou les modifiora, suivant les conseils et les lumières des personnes qui seront instituées prés d'elle pour l'éclairer sur ces matières ditliciics. — On comprend de suite les conséquences de ce système. — Il assure dans une Jusie mesinre aux Compagnies exploitantes la liberté d'action qu'il est indispensable de leur laisser, si on veut que leur responsabilité soit sérieuse et réelle. — Il ouvre accès aux idées nouvelles, aux progrès de toute nature que les hommes immédiatement préposés à la pratique des chemins de fer sont plus à môme que tous atitres de concevoir et de réaliser. — Enfiu, il réserve à l'administration publique la part d'autorité qui doit lui appartenir, et qu'elle peut ainsi, éclairée par les doubles conseils de la théorie et de la pratique, exercer plus utilement dans rintérét pubUc. » [Rapport au Ko i.)

(1) >' En ce qui concerne la voie et les ouvrages qui en dé])endent, évidenmient le choix du mode d'entretien doit être laissé aux Compagnies; mais elles devront faire connaître à l'administration les mesures qu*ellcs auront prises ; et, eu cas d'insuffisance, l'admiiiis-

Section n. — De Voie.

Art. 2. Le chemin de fer et les ouvrages qm en dépendent seront constamment entretenus en bOA état. La Compa^ie devra faire connaître au ministre des

travaux publics les mesures qu'elle aura prises pour cet eiitroticii.

Dans le cas où ces mesures seraient insuffisantes , le ministre des travaux publics , après avoir entendu la Compagnie, prescrira celles qu'il jugera nécessaires.

Art. 3. Il sera placé , partoiit où besoin sera , des p-ardiens, en nombre sufûsaut pour assurer la surveillauce

tratîon interviendra pour prescrire toutes les dispositions supplémentaires qu'elle jugera nécessaires ^ la sûreté de la circulation. — Les croisements de yoie ont donné lien quelquefois, et surtout quand ils doivent ôtre parcourus à grande TÎtessé, à des déraillements : il convient qu'ils soient Tobjet d'une surveillance particulière. Si la surveillance exercée par la Compagpie est insuffisante, l'administration avertie prescrira immédiatement, aux termes de l'art, 3, les mesures auxquelles Ja Compagnie sera tenue de se conformer. » {Rapport au Roi,)

— En ce qui touche les stations, il su fil t de rap]>cler qu'elles font, comme les. chemins eux-mêmes, partie du domaine public, et qu'à ce titre, Tusagc doit en Otre également réglé par l'administration supérit ure. C'est, «au surplus, ce qui a déjà été décidé jiar des décidions judiciaires qui ont pleinement établi sui'* ce point la doctrine qua consacre le règlenieut. L'entrée, la circukuiun, le stationnement des voitures publiques ou particulières, destinées soit au transport des personnes, soit au transport des marcbandises, seront ' réglés par des arrêtés du préfet du département, sous Tapprobatidn du ministre des travaux publics. Ces dispositions préviendront les conflits qui se sont élevés plusieurs fois entre des Couipagnies et des entrepreneurs de voitures publiques, et qui ont donné lieu, comme jè viens de le dire, à des débats judiciaires. » {Rapport au Hoi.)

^ Si le profil d'un chemin de fer pouvait être disposé de manière qu'à la rencontre de toutes les voies de communication, le chemin passât, soit au de'-sous, soit au-di'ssus de ces voies, l'art. /| d H'glenient deviendrait inutile; mais cette condition ne saurait être obtenue sans occasionner d'immenses dépenses, et sur beaucoup de

et la manœuvre des aiguilles des croisements et changements de voie ; en cas d'insufi^sanee, le nombre de ces gardiens sera fixé par le ministre des travaux publics, la Compagnie entendue.

Art. 4. Partout où uii chemin de fer est traversé à niveau, soit par une route k voiture, soit par un chemin destiné au passage des piétons, il sera établi des barrières.

Le mode, la garde et les conditions de service des barrières seront réglés par le ministre des travaux publics, sur la proposition de la Compat^nie.

Art. 5. Si rétablissement de contre-rails est jugé nécessaire dans l'intérêt de la sûreté publique, la Cornl)agnie sera tenue d'en placer sur les points qui seront

désif^'iiés par le ministre des travaux publics.

Art. 6. Aussitôt après le coucher du soleil, et jusques après le passage du dernier train, les stations et leurs abords devront être éclairés.

11 en sera de nic^iiie des passages h niveau pour lesquels radministratiou jugera cette mesure uécessuire.

points, il faut admettre que le chemin de fer traversera à ni?eaa les voies publiques ; mtiis alors, des barrières doivent 6tte établies pour garantir la sûreté publique. Le ministre des travaux publics sera chargé de régler pour chaque cas le Inode, la garde et les conditions de service des barrières.— Les remt)lais élevés Jes viaducs qui servent au passage des rivières ou des vallées profondes pourraient donner lieu à de graves accidents, si une sortie de la voie avait lieu au mo- . inent où les trains les parcourent; il en serait de môme à l'égard des parties de chemin situées le long d'une rivière ou d'un précipice. Pour prévenir ces accidents, il pourra ôtrc ultérieui ement reconnu indispensable de les munir de contre-rails. Je ne dois pas toutefois laisser ignorer à Votre Majesté que les esprits sont trùs-partagés sur les avantages de cette mesure : Il est même des personnes qui regardent les oontre-ralls comme une cause de danger. Aussi Votre Mi^esté voudra bien remarquer que la prescription de l'art, h n'est pas absolue et qu'elle est subordonnée à une condition dont le Jufement est remis à Texpérienoe. (Ht^^port OU Moi»)

TmiB If. «V, m M Af iKtlL IH^ÔTi A L*BX1»t01f AYIOIT.

Art. 7. Les maoliiiios locomotives ne pourront être mises en service qu'en vertu de Tautorisatiou de Tadmiulstration, et après avoir été soumises à toutes les épreuves prescrites par les régiments en vigueur.

Lorsque, par suite de détérioration ou pour toute autre cause , l'interdiction d*nne machine aura édé prononcée , cette machine ne pourra être remise en service qu'en vertu d'une nouvelle autorisation.

Art. 8. Les essieux des locomotives, des tenders et des voitures de toute espèce, entrant dans la composition des . convois de voyageurs ou dans celle des trains mixtes de voyageurs et de marchandises allant à grande vitesse, devront être en fer martelé de premier choix.

Art. 9. Il sera tenu dos états de services pour toutes les locomotives. Ces états seront inscrits sur des registres qui devront être constamment à jour, et indiquer, à rartiole de chaque machine, la date de sa mise en service, le travail qu^elle a accompli, les réparations ou mo* difications qu'elle a reçues, et le renouvellement de ses diverses pièces.

— « Le matériel d'eiploltation, on doit le compTcndre aisément,

n'exige pas iino surveillance moins attentive et moins assidue que la voie du chemin de fer.— En premier lieu, les machines locomotives, en ce qui touche leur appareil moteur et les réservoirs dans lesquels la vap(!ur so forme et s'accuniulu, doivent être, comme tous les appareils à vapeur, sounus à certaines épreuves et à une surveillance conliiiue; ces épreuves et le mode de surveillance sont, au surplus, dé^k réglés par l'ordonnance do Voti-e Majesté, du 22 mai 1843, et il ftttfflt de rappeler sur ce point les obligations générales impoiéet aux Compagnies. — Quant aux antres élémento deo maehines, à leurs essieux, rooes, ressorts de suspemrion et de traction, et généralement à toutes les pwties qui servent à la locomotion rapide, elles devront être l'objet de Texamen le pins sévère.

» Ce que je dis des rones et des essieux de machines, Je puis le dire également des roues de tenders et voitures de toute nature servant au transport des voyageurs. — La rupture d'un essieu de locomotive

et de voiture, en amenant un déraUlenieiUi peut quelquefois doimer

11 sera tenu, en oufare/poor les essieux de locomotives, tenders et voitures 4e toute espèce, des registres spéciaux sur lesquels, à côté du numéro d^ordre de chaque

essieu, seront inscrits sa provenance, la date de sa mise • en service , lY»preuve qu'il peut avoir subie , sou travail , ses accidents et ses réparations; à cet effet, le numéro d'ordre sera poinçonné sur chaque essieu.

Les registres mentionnés aux deux paragraphes cidessus seront représentés, à toute réquisition, aux ingé- 'nieurs et agents chargés de la surveillance du matériel et de ^exploitation.

Art. 10. Il est interdit de placer dans un convoi comprêtant des voitures de voyageurs aucune locomotive, tender ou atttres voitures d'une nature quelconque,

montées sur des roues en fonte.

Toutefois, le ministre des travaux publics pourra, par exception, autoriser remploi des roues en fonte, cerclées en fer, dans les trains mixtes de Yoyageiu*s et de marchjEmdises, et marchant à la vitesse d'au plus 25 kilomètres à rheure.

Art. 11. Les locomotives devront être pourvues d'appareils ayant pour objet d'arrêter les fragments de coke tombant de la grille , et d'empôcher la sortie des flammèches par la cheminée.

naissance aux plus graves accidents : il est donc indispensable, d*uue part, que les essieux des locomotives et des voitures de voyageurs soient composés de fer martelé de premier choix, et qu'ils ne soient admis qu*à cette condition, et, d'autre part, qu'après leur admission, ils soient l'objet d'un contrôle continu. Bien des questions sans doute restent encore à résoudre, en ce qui touche les essieux, soit. sur la durée du service qu'ils peuvent faii*c, soit sur les altérations que peuvent produin^ dans leur constitution les chocs et les vibrations auxquels ils sont soumis sur les clicniins de fer; mais, en attendant ce que rexpérience pourra nous apprendre sur ces questions, il faut au moins prescrire toutes les précautions dont la pratique a démontré l'utilité. - {liapporl (lu Roi.)

— « Lo but de l'art. 11 nst facile à saisir: lorsque les locomo-

. Art* 12. Les voitures destinées au transport des voya* ^ geurs seront d'une construction solide ; elles devront ètn| commodes et jxmrvues de ce qui est nécessaire à la^«' % sûreté des voyageurs.

Les dimensions de la i)lace affectée à chaque voyag-eur « devront f^tre d'au moins 0™,4r) en larjreur, O'^Co en profondeur, et l"i,4r) en liauteur. Cette disposition sera appliquée aux chemins de fer existants dans un délai qui sera fixé, pour chaque chemin, par le ministre des trataux publics.

Art« 13. Aucune voitiore pour les voyageurs ne sera mise en service sans une autorisation du préfet, dowée . sur le rapport d'une Commission constatant que la voi^ ture satisfait aux conditions de l'article précédent.

L'autorisation de mise en service n'aura d'effet qu'après que restampille, prescrite pour les voitures publiques par Tart. 117 de la loi du 25 mars 1817, aura été délivrée par le directeur des coatributions indirectes.

Art. 14. Toute voiture de voyageurs portera dans Tintérieur Tindication apparente du nombre des places.

Art. 15. Les locomotives, tenders et voitures de tout(» espèce devront porter : P le nom ou les initiales du nom du chemin de fer auquel ils appartiennent ; 2^ un numéro d'ordre. Les voitures de voyageurs porteront , en outre,

tivessont en marche, si elles sout dépourvues de cendriers, il s'échappe da foyer des fraguieiits de coke iiicaudesccnt qui sont pi-ojetés au loin ei qui, venant à rencontrer quelques matières combustibles, dos bois» des chaumes, des céréales, peuvent y mettre le feu, comme on en a déjà ?u plusieurs exemples; en môme temps, à raison du grand courant d'air qui, par suite de la rapidité même du mouvement, s'établit du foyer vers la cheminée, un grand noinbro de particules embrasées sont emportées eu dehoi*s du tuyau, et plusieurs fois déjà ces flamnièclios ont occasionné des incendies. — Pour arr'^'er les fragments dfi coke sortant de la grille, le seul moyen connu jus(|u'ici est reinjjloi d'un cendrier; niAis le coudrier lui-même a quelques inconvénients,

Festampille délivrée par Tadministration des ccmtribu- Aons indirectes. Ces diverses indications seront placées * d'nne manière apparente sur la caisse ou sur les côtés

des châssis.

Art. 16» Les machines locomotives, tenders et voitures de toute espèce, et tout le matériel d'exploitation, seront constamment maintenus dans un bon état d'eniretien.

La Coiiipa^iiio devra faire coiiiiaitre au nunistre dos travaux i)ublics les mesures adoptées par elle ii cet ég-ard, et, en cas dUnsuffisance, le niinisti'e, après avoir entendu les observations de la Compagnie , prescrira les dispositions qu'il Jugera nécessaires à la sûreté de la circu- « lation.

XITAE UL — ns LA GOMPOsmoir nts convois.

Art. 17. Tout convoi ordijiaire de voyageurs devra contenir, en nombre suffisant, des voitures de chaque classe, à moins d'une autorisation spéciale du ministre des travaux publics.

Art. 18. Chaque train de voyageurs devra être accompagné :

1" D'un mécanicien et d'un chauffeur par machine : le

et, dans rcspurance qu'il s' ra possible d<' trouver un moyen i>îus sùr, il convient de se borner à prescrire ra]t]ilicrit!on d'un appairil f|uolconque propre à atteindre le mùme but. — Quant aux Haninii c^ics qui sVchappent j[)ar la cheminée, I on connaît et l'un applique divers moyens pour en empêcher la tortie, mais aucun d'eux n'a paru Jus^ qu*ici complétemenl satisfaisant; j*ai dû mo borner «dès lors à pi^ écrire l'emploi d'un appareil propre à remplir la destination et-deisua Indiquée, n

— Suivant l'art. 15, a?ant que les voitures puissent 6tre miees en circulation, il doit être apposé sur chacune d'elles, par leaprOpof (îs de la régie et aprùs vérification, une estanripille dont le coût, fixé à 2 francs , est remboursé par les entrepreneurs. •

— Le titre III contient plusieurs dispositions d'une haute importance. — Il est évident que les chemins de fer, devenant en quoltiiio sorte pour les localités qu'ils traversent une voie unique de commu*

cliaiiffeiir devra ôtre capable d'arrêter la machine en cas de besoin ;

^ Du nombre de conducteurs-gardes-freins qui sera déterminé pour chaque chemin, suivant les pentes et suivant le nombre de voitures, par le ministre des travaux publics, sur la proposition de la Compagnie.

Sur la dernière voiture de chaque convoi ou sur ?une des voitures placées à Varrière, il y aura toujoiu's un frein et un conducteur chargé de le manœuvrer.

Lorsqu'il y aura plusieurs conducteurs dans un convoi^ ' Tun d'entre eux devra toigours avoir autorité sur les autres.

Un train de voyageurs ne.pourra se composer de plus 4e vingt-quatre voitures à quatre roues. SUl entre des voitures à six roues dans la composition du convoi , le

maximum du nombre de voitures sera déterminé par le ministre.

Les dispositions des paragraphes précédents sont appli-

nîcatîon par la suppression presque immédiate de tout moyen de transport sur les anciennes voies parallèles, il est indispensable do poser la règle générale que tout convoi ordinaire doit contenir un nombre suflisant de voitures de toutes classes. Le public, prévenu des heures de départ, doit trouver à ces mômes heures, et à son désir, des moyens certains de transport. Cette obligation imposée aux Compagnies ne pent 6tre contestée : elle doit être la loi commune dos die» mins do fer : aussi a-t-elle été inscrite en tète du titre III. Mais, d'un autre côté, on conçoit aussi que, dans rintérèt même du public, cette obligation peut né pas s'étendre à certains convois, par exem« pie, aux convois qu*on appelle convois directs, qui ne s'arrêtent pas aux stations intermédiaires, ou qui ne s'arrôtent qu'à un tri's-petit nombre de ces stations, et qui sont généralement animés d'une vitesse qui n'est pas encore nécessaire à toutes les classes de la société. Il suffit d'ailleurs sans doute de poser la rl'gle générale, et de laiss'^r les exceptions à la décision de l'autorité. Tous les intérêts sont ainsi garantis et satisfaits. C'est dans ce sens et dans ce but que Tart. 17 aété rédigé.

— <c L'art. 18 détermine les conditions générales à obserrer dans la composition d'un train, soit de voyageurs, soit de voyageurs et de marchandires tout à la fois $ il r^le implidtemeiit H nombre des

cables aux trains mixtes de Toyageors et de marchandises marchant à la vitesse des voyageurs.

Quant aux convois de marchandises qui transportent

en même temps des voya^^eurs et des marchandises , et qui ne marchent pas à la vitesse ordinaire des voyageurs, les mesures spéciales et les conditions de sûretés auxquelles ils devront être assujettis seront déterminées par ' le ministre, sur la proposition de la Compagnie.

Art. 19. Les locomotives devront être en tête des trains.

Il ne pourra être dérogé à cette disposition que pour les manœuvres à exécuter dans le voisinage des stations ou pour lè cas de secours. Dans ces cas spéciaux, la vitesse ne devrapasdépasserâô kilomètres par hlBim.

Art. 20. Les convois de voyageurs ne devront être remorqués que par ime seule locomotive , sauf les cas où remploi d'une machine de renfort deviendrait nécessaire,

freins dont chaque convoi devra ôtre muni, en laissant d'ailleurs au ministre des travaux publics à détermitier ce nombre pour chaque chemin, eu égard au nombre des voitures et aux pentes du chemin ; il fixe également le nombre maximum de Yoiture& dont un convoi pourra être composé dm tons les cas ; sur tous ces points, Tadministnition a cherché à se rapprocher autant que posrîUe de ce qu'enseigne la pratiqué des chemints de fer régulièrement exploités. — Quaot au nombre des voitures, le maximum apporté par le règlement a pour but de ne pas apporter d'entraves au service et de ne pas constituer la Compagnie en contravention lorsque l'affluence extraordinaire des voyageurs, a certains jours donnés, peut mettre dans l'obligation de proportionner le nombre des véhicules aux Ijesoins mom(;ntanés de la circulation. — Dans ces circonstances spéciales, le grand nombre des voitures dans un seul train peut présenter encore moins d'inconvét nients que l'ajournement d'une partie des voyageui s au d.épart suivant

ou la formation d*un conToi suppléinentaire. Jusqu'ici les règlements pfOTisoires avaient fixé le maximum à 8S voitures : l'étude attentive des faits a permis de le réduire & 24« Même ainsi réduit, ce nombre dépasse très-sensiblement les besoins habituels d'une exploitation bien réglée, et il doit être bien entendu qu'il ne sera pas la règle ordinaire, mais bien plutôt l'exception. S'il en état autrement, si la Compagnie Pxi)Ioitante, pour diminuer le nombre de ses convois, composait ses traiua de manière à se rapprocher trop souvent de cette

soit pour la montée d'une rampé de forte inclinaison, soit par suite d*une afiluence extraordinaire de voyageurs, de l'état de l'atmosphère, d'un accident on d'un

retard (îxiireant remploi de secours, ou de tout autre cas analogue ou spécial préalablement déterminé par le ministre des travaux publics.

Il est , dans tous les cas , interdit d'atteler simultanément plus de deux locomotives k un convoi de voyageurs.

La machine "placée en tète devra régler la marche du train.

11 devra toujours y avoir en tête de chaque train, entre le tender et la première voiture de voyageurs, autant de voitm-es ne portant pas de voyageurs qu'il y aura de locomotives attelées.

Dans tous les cas où il sera attelé plus d'une locomotive à un train, mention en sera faite sur un registre à ce destiné, avec indication du motif de la mesure, de la

Hmite extrême, radministration y verrait la preuve que Torganisation du service ne satisfait pas aux })osoi!is de la circulation, ot elle userait du droit que le rô^ilenicnt lui donne de contrôler et de modifier, dans le double inténH de la sécurité et d'une bonne exploitation, les mesures adoptées pnr la Compagnie. Il ne faut pas oublier non plus qu'indépendamment du règlement qui érige certains faits en contraf entions et qui les frappe de pénalités, même en dehors de toutes conséquences râclieasep« la loi sur la police des diemins de fer s*ap* plique, en cas d'accident, à tout fait d'exploitation qui peut constituer une imprudence, et qnVlle fait ainsi de la responsabilité de la Compagnie le correctif de la liberté que le GouTernement a dû lut laisser. ».

— <t Quelques personnes auraient désiré que l'interdiction de la double locomotive fût positive et absolue. Nous n'avons pas pensé qu'il nous fût possible de déférer h ce venu sans apporter un grand trouble dans l'exploitation des chemins de fer, surtout do ceux qui avoisinent les grandes villes. U est certains cas d'affluence extraordinaire où, pour transporter tout le public qui se présente. Il fondrait multiplier les convois d'une manière dangereuse, si oc n'attelait pas ■ une seconde locomotive. Dans d'autres droonstances, telles que le ver» .glas, 1» pluie, lèvent, la montée d'une rampe rapide, etc., le secours d'une seconde locomotive peut devenir indispensable; bien plus, dans cet divers cas, l'iwlditioD de la seconde locomotive peut devenir nue

Btatiou où elle aura été jugée nécessaire^ et de Theure à laquelle le irain aura quitté cette station.

Ce registre sera rq>rée6nté à toute réquisition aux fonctionnaires et agents de Tadministration publique

chargés de la surveillance de l'exploitation. .

Art. 21. n est défendu d'admettre dans les convois qui portent des voyageurs, aucune matière pouvant donner lieu, soit h des explosions, soità des incendies.

Art. 22. Les voitures entrant dans la composition des trains de voyageurs seront liéesi entre elles par des moyens d^attache tels, que les tampons à ressort de ces

voitures soient toujours en contact.

Les voitures des entrepreneurs de messageries ne pourront être admises dans la composition des trains qu'avec Tautorisation du ministre des travaux publics, et que moyennant les conditions' indiquées dans l'acte d'autorisation.

garantie pour la sûreté publique; une seule en effet ne pourrait imprimer à la marche des convois la célérité qu'exige la régularité du service, et cette régularité est la condiUoa la plus esseatielle de la sécurité. U convient d'ailleurs qu'il ne soit pas fait abus de la faculté

d'exception créée par le règlement, et pour maintenir à cet égard les Compagnies dans les limites que radmioistration a entendu poser, je propose de décider que, dans tous les cas où la seconde locomotive sera employée, la Coinp:ignje sera tenue de mentionner sur un registre le motif de la mesure, la station où elle aura été jugt;c nécessaire^ et l'heure de (léj)urt à laquelle le train aura quitté cette station. »

— « La disposition de l'art. 21, inJispcusable môme sur les routes ordinaires, l'est bien davantage encore sur un chemin de fer où se trouvent réunies à lafois, dans certaines drconstances, plosieurs centaines de voyageurs, et où la rapidité delà marche peut développer avec une ^trayante activité des incendies qui ailleurs seraient plus faciles à éteindre. »

— « On conçoit facilement Tutilité de la mesure de Tart. 22 ; il ini'-

porte que toutes les voitures ne forment en quelque sorte qu'un seul corps, et que, dans le cas d'un arrêt brusque, elles ne se, précipitent pas les unes sur les autres. »

— u Ce second paragraphe reuXeme une clause trè^-esseuUcUe,

Art. 23. Les conducteurs-gardes-ftpeinB seront mis en

coinTnnnication avec le méranicien pour donner, en cad d'accident , le sig-nal d'alarme par tel moyen qui sera autorisé par le ministre des travaux publics, sur la proposition de la Compagnie.

Art. Les trains devront être éclairés extérieurement pendant la nuit. En cas d'insufâsance du système d'éclai* rage, le ministre des travaux publics prescrira, la Compagnie entendue , les dispositions qu'il jugera nécessaires.

Les voitures ferm(''es, destinées aux voyageurs, devront être éclairées intérieurement pendant la nuit et au passage des souterrain^ qui seront désignés par le ministre.

TITRE IV. — DU D]ÊPART,DE LA CIRCULiTIOlff ET DB L'ARRIVÉS