DES CONVOIS

Art. 25. Pour chaque clieniin de fer, le ministre des travaux publics déterminera, sur lu proposition de la Com-

Les voitures des entrepreneurs de messageries sont admises aujourd'hui dans la composition des convois, mais il importe qu'elles soient assujetties sur les trucks d'/Uiic manière solide, et que les chargements soient distribués de manière à ne pas trop élever le centre ;de gravité * de la masse. Ges conditions touchent tiWfortement à la sécurité de la marche; nous devons dire que jusqa'idi elles n*ont pas été rasses complètement remplies pour qu'il ne BOit pas nécessaire de réserver 4 Tadministration le droit d'exiger des garanties plus certaines. »

— « Lorsqu'un convoi est en marche, il peut se manifester diverses circonstances, par exemple une rupture de roue ou d'essieu, ou de barre d'attelage, qui exifrcnt' un arrût immédiat de la macliine; il est donc utile qu'il y ait entre les conducteurs préposés h la surveillance des voitures et le mécanicien un moyen de communication facile et sùr ; tel est Tobjet de l'art. 23. »

— « Le titre IV est de beaucoup le plus important de tous ceux que comprend le riglement. Jusqu'ici nous avons indiqué les condi* tiens dont l'exacte obeervation doit assurer le bon état de la voie, la bonne confection des machines et des voitures, et la manière dont ces machines et ces voitures doivent entrer dans la composition des

pagnie, le sens du mouyement des trains et des machines Isolées sur chaque voie , quand il y a pltisietirs >oies, et

le point de croisement quand il n'y en a qu'une.

11 ne pourra être dérogé, sous aucun prétexte, aux dispositions rpii auront été prescrites par le ministre , si ce n'est da;as le cas ou la voie serait interceptée; et dans ce cas, lè changement devra être fait ayec les précautions indiquées en Tart. 34 ci-aprte-

Art. 26. Avant le départ du train , le mécanicien s'assurera si toutes les parties de la locomotive et du tender sont en bon état, si le frein de ce tender fonctionne con* venablement

La même vérification sera faite par les conducteursgardes-freins, en ce qui concerne les voitures et les freins

de ces voitures.

Le signal du départ ne sera donné que lorsque les portières seront fermées.

Le train ne devra-étre mis en marche qu'après le signal du départ. > .

Art. 27. Aucun convoi ne pourra partir d'une station avant l'heure détenninée par le règlement de service.

Aucun convoi ne pourra également partir d'une station * avant qu'il se soit écoulé, depuis le départ ou le passage du convoi précédent, le laps de temps qui aura été fixé par le ministre des travaux publics, sur la proposiMon de la Compagnie.

trains; mais c'est dans la marche des conrois qu'existent les principales canses d'accidents; c'est donc cette marclio qu'il im porto do régler, dans la vue de prévenir les rencontres, les chocs, les collisions qui peuvent amener de si déplorables catastrophes. — Si les trains marchant dans des Sens opposés ne suivent pas la mCme voie, ou si, marchant sur la même voie, ils rebtent toujours placés à uno certaine dll^tance h s uns des autres, jamais ils ne pourront se rencontrer, et , dès lors, on n'aura pas à redouter les accidents que nous avons eu déjà plus d'une fois à déplorer. C'est à réaliser oeS' conditions que . Se^i!eùsemb!e des mesures comprises an titre IV. '>^^^C0tl6 disposition est<eUe suflisanteî Ne eonviendrait-il pas de

Des aignaux seront placés à rentrée de la station pour indiquer au mécanicien des trains qui pourraient survènir, si le délai déterminé en vertu du paragraphe précédent est écoulé.

Dans l'intervalle des stations, des signaux seront établis, afin de donner le mc^me avertissement au mécanicien sur les points où il ne peut pas voir devant lui à une distance sufiisante. Dès que Tavertissement lui sera donné, le mécanicien devra ralentir la marche du train.. Bn cas d'insuffisance des signaux établis par la Compagnie, le ministre prescrira, la Compagnie entendue» l*étar bUssement de ceux qu'il jugera nécessaires.

Art. 28. Sauf le cas de force m%f eure ou de réparation de la voie, les trains ne pourront s'arrêter qu'aux gares ou lieux de stationnement autorisés pour le service des

voyageurs ou des marchandises.

Les locomotives ou les voitures ne pourront stationner sur les voies du chemin de fer affectées ^ la circulation des trains.

Art. 29. Le ministre des travaux publics déterminera, sur la proposition de laCompaîrnie, les mesures spéciales de précaution relatives h la circulation des trains sur les plans inclinés et dans les souterrains à une ou deux vo^s» à raison de leur longueur et de leur tracé.

n déterminera également, sur la proposition de laCompagniOtla vitesse maximum que les trains die voyageurs

proscrîpo complète- mont les convois oxtraordînaires ? Avant de se décider sur une question aussi grave, on a consulté les hommes v^ersés dans la pratique des clienjius de fer ; on a cliei ché à se rendra compte de toutes les circonstances qui peuvent se présenter dans l'exploitation de ces voies de communication ; et de cet examen approfondi il est résulté la conviction que, dans plus d'une circonstance, il y amit dommage pour le public à oe pas permettre l'expéditkm d*aii convoi extraordinaire. Au point de rencontre de deux lignes qui 'Be joignent, et dont le service est organisé de manière à établir une 'drcnlatSon continue de l'une sur l'autre, si Jenconvoi venant de Tune de *ve8 lignes n'arriw an point de crcnsement qu'après rbeure à laquelle

pOtpcvQ^tmuira ffi»les diverses parties de chaque ligne, «t la durée du trajet.

' ÂH. 80. Le mixustre des tnrratixpiablics prescrira, sur la proposition de la Compagnie, les mesures spéciales de précaution à prendre pour Texpédition et la marche des convois extraordinaires.

Dès que Texpe^dition d'un convoi extraordinaire aura été décidée, déclaration devra en être faite immédiatement au commissaire spécial de police, avec indicalion du motif de l'expédition du convoi et de rheore da départ.

Art. 31. Il sera placé le long du chemin, pendant le jour et pendant la nuit, soit pour T^tretien, soit pour la surveillance de la voie, des agents en nombre assez grand pour assurer la lil»re circulation des trains et la transmission des signaux; en cas d'insuffisance , le ministre des travaux publics en réglera le nombre, lu Compagnie entendue.

Ces agents seront pourvus de signaux de jour et de nuit, à Taide desquels ils aimonceront si la voie est libre et en bon état, si le mécanicien doit ralentir .sa marche ou s'il doit arrêter inmxédiatement le train.

Ils devront, en outre, signaler de proche eu proche l'arrivée des convois.

Art. 32. Dans le cas où, soit un train, soit une machine isolée, s'arrêterait sur la voie pour cause d'accident, le

a dû partir le train de l'autrcligne avec lequel il coricspond ; dans CO cas, un convoi cstraordinaire Cbt iiidisi)eiibable, ou bien les voyageais seront obligés d*attcndrû souvent plusieurs heures avant de continuer leur route; il peut arriver encore qu*à un certain jour et par suite de quelque circonstance imprévue, il se présente dans les l>ureaux du chemin de fer une affluence extraordinaire de voyageurs, un seul convoi est insuffisant pour les transporter ; il faudrait alors leur faire subir ua retard, presque toujours inconciliable avec leurs alTaiies, si Ton ne prenait le parti d'organiser un convoi extraordinaire ; la limitation du nombre des voitures prescrite par l'art. 17 du règlement peut crcer de icmps à autre cotte nécessité, — Il faut rc>-

signal d*arrôt, indiqué eix Tarticld précédent^ &èyra ^tr» fait à cinq cents mètres an moins h Tarrière. .

Les conducteurs principaux des convois et les mécaniciens-conducteurs des machines isolées devront être muuis d'un sigpal d'arrêt.

Art. 88. Lorsque des ateliers de réparation seront établis sur une voie, des signaux devront indiquer si l'état de la voie no permet pas le passage des trains , ou s'il fiufût de ralentir la marche de la maclûne.

Art. Lorsque, par suite d'un accident, de réparation, ou de toute autre cause, la circulation devra s'etTectucr momentanément sur une voie, il devra être placé uu garde anprès des aiguilles de chaque changement de voie.

Les gardes ne laisseront les trains s'engager dans la voie unique réservée à la circulation , qu'après s'être assurés qu'ils ne seront pas rencontrés par un train venant dans un sens opposé.

Il sera donné connaissance au commissaire spécial de police du signal ou' de l'ordre de service adopté pour assurer la circulation sur la voie unique.

Art. 35. La Compagnie sera tenue de faire connaltie au ministre des travaux publics le système de signaux qu'dle a adopté ou qu'elle se propose d'adopter pour les cas prévus par le présent titre. Le ministre prescrira les

modifications qu'il jugera nécessaires.

marqnur, d'aiOeurs que, dans de .telles circonstances, les convois extraordinaires sont véritablement, sans danger, puisqu'ils peuvent être faciirment annoncéi sur toute la ligne par le convoi ordinaire qui les

précède. Je pense donc qu'il y a lieu de ne pas proscrire un usage adopté

sur les chemins de fer de tous les pays. Mais pour que les Compagnies n'abusent pas de la faculté qui Irur serait laissée, il leur est prescrit de rendre compte ininiéàiat<*nK'iit au commissaire de police du motif de l'oxpédiiion du convoi extraordinaire. Si ce motif est insutllsant ou mal fondé, le ministre interviendra pour restreindre à l'avenir dans de ^ius étroites limites la faculté d'expédier uii convoi extraordinaire. »

Àrf. 36. Le mécanicien devni pcnrter cobatamm^nt son attention- sur Tétai de la volet arrêta ou ralentir' là

marche en cas d'obstacle, suivant les drtîotistances, et se conformer aux signaux qui lui seront transmis ; il surveillera toutes les parties de la machine, la tension de la vapeur et le niveau d'eau de la chaudière. Il veillera à ce que.rieu n'embarrasse 2a manœuvre du frein du tender.

Ârt. 37. A cinq cents mètres m moins avant d'arriver

au point où une ligne d'embranchement vient croiser la ligiie principale, le mécanicien devra modérer la vitesse de telle manière que le train puisse être comî)létement at rêté avant d'atteindre.ce croisement, si les circûuâtances l'exigent.

Au point d'embiftnchement ci-dessus désigné, des siguaux devront indiquer le sens dans lequel les aig^uilles sont placées.

A l'approche des stations d'arrivée, le mécanicien devra faire les dispositions convenables pour que la vitesse acquise du train soit complètement amortie avant le point où les voyageurs doivent descendre, et de telle sorte qu'il soit nécessaire de remettre la machine en action pour atteindre ce point.

Art. 38. A rapproche des stations, des passages à niveau, des courbes, des tranchées et des souterrains, le mécanicien devra faire jouer le si^t h vapeur pour aver^ tir de l'approche :du train.

— Ce troisième paragraphe de l'art 97 a pour bal de prévenir le retour, d'une nature d*accident8 dont on ponmit citer diras exemples, n arrive quelquefois que des mécaniciens inhaUlesou négUigents, à Teotuée des staUons, n'anétent pas asses tOt les machines' qu'ils oonéuisent ; ces machines sont alors dirigées violemment contre les heur^ toirs qui terminent le débarcadère, et ces chocs peuvent occasionner des blessures graves. Ces événements ne sont plus à craindre du moment que la niacliino e'st romplétement arrêtée avant le point où les voyageurs doivent descendi'o, ot je dois ajouter que cette règle s'observe aujourd'hui sur les chemins de fer bien exploités.

— L'examen attentif de ces registres aura pour résultat de mettre radndidstvailon à même d'apprécier la maigre dont le service se

11 se servira également du sifflet, comme moyen d'avertissement, toutes les fois que la voie ne lui paraîtra pas complètement libre.

Art. 39. Aucune personne autre que le mécanicien et le chauffeur ne pourra monter sur la locomotive ou sur le tender, à moins d'une permission spéciale et écrite du directeur de l'exploitation du chemin de fer.

Sont exceptés de cette interdictian les ingénieurs des ponts et chaussées, les ingénieurs des mines chargés de la surveillance, et les commissaires spéciaux de police. Toutefois, ces derniers devront remettre au clief de la station ou au conducteur principal du convoi une réquisition écrite et motivée.

Art. 40. Des machines dites de secours ou de réserve devront être entretenues constamment en fèu et prêtes h partir, sur les points de chaque ligne qui seront désignés par le ministre des travaux publics, sur la proposition de la Compagnie:

Les règles relatives aux services de ces machines seront également déterminées par le ministre , sur la proposition de la Compagnie.

Art. 41. n y aura constamment, aux lieux de dépôt des machines, un -wagon chargé de tous les agrès et outils nécessaires en cas d'accident.

ftil sur cfasqae ligne de fer, et defemédler aux imperfections qiii se i^èleraient dans ce senrice (Voir art. 62).

— « L*art. ft3, qui est relatif à l'organisation da service des con- ▼ois sur les chemins de fer, au nombre et aux heures de départ de ces convois, mérite une aticntion particulière. — En premier lieu, la sûreté publique est intéressée dans la fixation des heures de départ des convois qui doivent se succéder sur la voie ; il faut que ces lieures soient combinées de manière que jamais les trains, soit de voyageurs, soit de marchandises, ue pniaae e^atteindre et se benrlery D'antre part, le senrice du chemin de tet doit être organisé de telle sorte que, chaque jour, les personnes qui ont à le parcourir soient assurées de