‹ Traité juridique de la construction, de l'exploitation et de la police des chemins de fer contenant Le commentaire des lois et règles de l'expropriation ... par m. Eugène PaignonChapitre 50 sur 83 · MO · texte numérisé non relu

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Chaque train clQvra d'ailleurs être muni des outils les plus indispensables.

Art. 42. Aux stations qtii seront désignées par le miiflstre des travaux publics, il sera tenu des registres sur lesquels on mwitîonnera les retards excédant dix minutes pour les parcours dont la longueur est inférieure à 50 kilomètres, et quinze minutes pour les parcours de 50 kilomètres et au delà. Ces registres indiqueront la nature et la composition des trains, le nom des locomotives qui les ont remorqués, les heures de départ et d'arrivée, la cause et la durée du retard.

Ces registres seront représentés à toute, i^uisition aux ini?énieurs , fonctionnaires et agents de Tadministration l)ublique, chargés de la surveillance du matériel et de l'exploitatiou.

Art. 43, Des afûclies placées dans les stations feront connaître au public les heures de départ des convois ordinaires de toute sorte , les stations qu'ils doivent desservir, les heures auxquelles ils doivent arriver k chacune des stations et en partir.

Quinze jours au moins avant d'être mis h exécution, ces ordres de service seront communiqués en même temps aux commissaires royaux, au préfet du département et au ministre des travaux publics, qui pourra pre-

trouver, lorsqu'elles se présentent, les moj'ens de transport qui leur ont été promis; il faut que, chaque jour, les Compagnies donnent au public, dans chaque sens et à dc3 heures de départ commodes, un nombre de convois en rapport avec le nombre des voyageurs qui circulent et avec l'importance des relations établies.— Les Cwaipagnics, sans doute, sont le plus souvent les meilleurs juges des besoins du public à cet égard, mais quelquefois elles peuvent se tromper dana leur appréciation^ et le GouTememeat doit Avoir le droit de pourvoir à ce que cette appréciation peut offrir d'erroné et d'incomplet. — Une Cooipagnie, par exemple, peut quelquefois chercher, dans des vues d'économie, à concentrer la circulation dans un trop petit nombre Uc convois journaliers: c} le peut adopter des heures de dC*-

scrire les modifications nécessaires pour la sûreté de la cireûlation ou pour les besoins du public.

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