DES ÉTABLISSEMENTS PARTICULIERS D'HUMANITÉ

Oulre les établissements publics, dont nous venons de parler, il existe des institutions fondées, entretenues et dirigées par des associations de particuliers, et qui ont également pour but d’offrir des secours de diverses natures à certaines classes de la population indigente.

Ces institutions ou établissements particuliers sont nécessairement soumis à la surveillance de l’administration, et il lui appartient de s'enquérir de l’usage qu'ils font des ressources qui sont mises à leur disposition.

Ces institutions n’ont pas toutes la môme importance et les mêmes moyens d'action. Le gouvernement, suivant cette importance, les tolère et les protège purement et simplement, ou leur accorde le litre d’établissement d’utilité publique.

Une société ne peut être déclarée d’utilité publique, c’est-àdire recevoir une existence légale, et devenir apte à posséder, acquérir, recevoir des legs et donations, que dans le cas : 1° où son but d’utilité publique est bien constaté ; 2" où elle offre des ressources suffisantes pour garantir sa durée.

Jusque là ses efforts peuvent être louables, elle peut môme rendre à la société des services notables. Rien n’empêche donc que le préfet n’approuve ses statuts, et que le ministre de l’intérieur n'autorise la réunion de la société ; mais l’autorité publique ne pourrait sans inconvénient dépasser ces limites.

Les règlements des sociétés qui demandent à être déclarées d’utilité publique doivent être soumis à l’approbation du gouvernement. Ce litre ne peut être conféré si cette formalité n’a été préalablement remplie. (Avis du comité de l’intérieur, 8 février 1833.)

ADMINISTRATIONS COLLECTIVES

L’autorité doit toujours veiller à ce que les règlements soient rédigés de telle sorte qu’un établissement destiné à secourir la classe laborieuse ou souffrante ne puisse venir par la suite entraver l'administration ou gêner son action tutélaire. Pour arriver à ce but, il est convenable, soit d’appeler le maire à présider le conseil de la société, soit de réserver au préfet le choix des administrateurs sur une liste triple de candidats.

A consulter : Vuil. et Mon.