DE LA CONTRIBUTION PERSONNELLE ET MOBILIÈRE

vice public, civil, militaire, d'instruction ou de bienfaisance, à l’exception des seules parties habitées par certains fonctionnaires, comme nous l’avons dit plus haut ;

3° Les portes et fenêtres des manufactures, sauf la restriction ci-dessus mentionnée;

4° Les portes placées dans l'intérieur des escaliers et des appartements.

Nous devons ajouter que les portes et fenêtres des logements occupés par les sœurs de charité ne sont pas imposables. (Déc. min. 30 septembre 1831.) Il en est de même pour les petits séminaires. (Cons. d’Et. 23 octobre 1835.)

OHAFITBF. III.