DU RECEVEUR PARTICULIER DES FINANCES

Nous nous bornerons à dire quelques mots sur les rapports qui existent entre les sous-préfets et les receveurs particuliers.

Le receveur particulier doit résider au chef-lieu de son arrondissement ; il est placé sous la direction du receveur général.

Tous envois de fonds faits par le receveur particulier doivent être constatés au départ par le sous préfet par procès-verbaux rédigés en trois expéditions, l'une pour les archives de la souspréfecture , la deuxième annexée aux envois, la troisième reste entre les mains du comptable. — L’argent doit être en ballots ficelés et rachetés ; le receveur particulier doit toujours requérir une escorte et prendre toutes précautions prescrites par les circonstances.

Le sous-préfet vise , dans les vingt-quatre heures , les récépissés que délivre le receveur particulier, soit aux percepteurs, soit aux préposés de l'enregistrement et des domaines , soit à toute autre régie, soit enfin à tout agent et à tout débiteur public. Le sous- préfet sépare le talon du récépissé et en fait l’envoi au préfet, en lui adressant également, tous les dix jours, le bordereau des sommes sur les récépissés qui sont visés, avec la date ; il certifie les bordereaux des préposés, rappelant sommairement les versements faits dans la caisse du receveur particulier. (Décr. 4 janvier 1808; L. 17 fructidor an vi, art. 22 et 24 ; L. 24 avril 1833.)

Chaque mois, le receveur particulier doit adresser au souspréfet les procès verbaux de divertissements de deniers et un relevé de tous les récépissés à talon délivrés pendant le mois.

En cas de faillite, évasion ou abandon d'un dépositaire des deniers publics, il est procédé, à la requête du sous-préfet, à l'apposition des scellés et à l’inventaire des meubles, effets, titres et papiers dudit comptable. (L. Il août 1792, art. 1er. )

DES CONTRIIiUTIONS INDIRECTES.

(A consuller pour les contributions directes : Saur., Gand. et Boil., Bos., Corm., de Mag. et Del., Inst. Gén.)