TITRE V

DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES

LEGISLATION

Lui du 35 ventôse an vm.

— du floréal an x.

— du 5 germinal an xil.

Loi du 28 avril 1816.

— du xi décembre i#3o.

— du ai avril i833.

L'ensemble des impftts, connus avant 1789, sous la dénomination d’aides et gabelles, et du temps de l'empire sous celle de droits réunis, porte aujourd'hui le nom de contributions indirectes.

Ces produits se divisent en quatre parties principales, savoir: 1“ les droits sur les boissons ; 2° les perceptions de taxes particulières sur divers objets, tels que les voitures publiques, les cartes à jouer, les sels, les matières d’or et d’argent, etc., etc. ; 3° les revenus que l’État relire du monopole qui lui a été attribué sur la fabrication et la vente des poudres à tirer et des tabacs ; 4° divers produits soumis à des règles spéciales , tels que les droits de bacs et passages d’eau, les prélèvements à la charge des communes pour les frais de casernement, etc., etc.

Ces objets étant, pour ainsi dire, étrangers an travail que nous nous sommes proposé, nous nous bornerons à les énumérer; toutefois, nous dirons que les sous-préfets sont appelés à donner leurs avis : 1° sur les demandes des eommunes en suppression de leurs octrois; 2° toutes les fois qu’il s’élève des contestations relatives aux droits d'entrée sur les boissons à établir dans les villes et bourgs (L. 12 décembre 1830 et 21 avril

DE L'lNSTErCTION primaire. 391

1832); lorsque le préfet est obligé de statuer sur les contestations entre les employés et les débitants, relativement à l’exactitude de la déclaration du prix de vente ; et, enfin, lorsqu’il s’agit, par le préfet, d’autoriser les employés de la régie à assujettir au payement du droit de vente en détail, les individus qui recevraient des boissons pour les débiter, ou de déterminer la quantité qui peut être consommée sans payer de droits. (L. 8 décembre 1814 et 28 avril 1816.)

A consulter : Bos., De Mag. et Del., Gand. et Boil.