DES PENSIONNATS PRIMAIRES

Plusieurs lois, et notamment celle du 17 novembre 1794, article 8, ont formellement interdit aux instituteurs primaires de recevoir des élèves en pension. Aucune loi n’a levé celle défense, une ordonnance royale l’a seulement modifiée en disant que l'autorisation de tenir un pensionnat primaire peut être accordée en conseil royal. En conséquence, il y aurait lieu de faire fermer tout pensionnat primaire illégalement tenu, c'est-à-dire sans autorisation ainsi accordée. (Déc. 31 mai 1839.)

Une décision du conseil royal du 16 septembre 1836 porte que tout instituteur, quel que soit le degré de son brevet de capacité, peut être autorisé à tenir un pensionnat primaire, si, d’ailleurs, il en est digne par ses qualités morales.

Mais, une autorisation est toujours nécessaire, car, comme nous l'avons déjà dit plus haut, l’autorisation de tenir une école primaire ne donne que le droit de recevoir des élèves externes.

Or, voici les formes à suivre en pareil cas.

S’il s’agit d’établir un pensionnat dans une école publique , l’instituteur communal soumettra sa demande au comité d'arrondissement, avec le plan du local destiné au pensionnat, alin

DE L’iNSim'CTION PRIMAIRE.

do justifier qu’il est convenable pour un nombre déterminé d'élèves, sous le rapport du dortoir, du réfectoire, des salles d’études, des lieux de récréation et , généralement , pour tout ce qui intéresse la santé et les bonnes mœurs. — Ces pièces, revêtues de l’approbation du comité local, seront adressées au comité supérieur qui statuera.

L’instituteur privé doit, dans sa déclaration, mentionner son intention d’établir un pensionnat primaire et, dans ce cas, faire constater par le maire ou , à son défaut , par un membre du comité local, la salubrité et la convenance de son local pour un pensionnat, eu indiquant le nombre d’élèves qui peuvent y être reçus, nombre qu’il ne devra pas dépasser : il est de règle pour les dortoirs d’exiger, entre chaque lit, une distance d’au moins un mètre.

Quant aux institutrices laïques et religieuses , l’autorisation d’établir un pensionnat primaire est accordée par le ministre de l’instruction publique sur la production des pièces ciaprès :

1° L’avis favorable du comité local et du comité d’arrondissement ;

2° Le plan du local destiné au pensionnat, certifié véritable par le maire de la commune; (Il faut déterminer le nombre d’élèves à recevoir.)

3° Le bail à ferme pour un laps de trois ans au moins de ce local, si la postulante n’en est pas propriétaire.

L’autorisation d’avoir un pensionnat primaire ne dispense pas les instituteurs et institutrices de se renfermer dans les limites de l’enseignement que leur assigne leurs brevets.