DU CASERNEMENT

l'abonnement , dans le cas d'nne augmentation de garnison. Toute réduction du prix de l’abonnement serait, d'ailleurs, prejudiciable à l’État puisque les abonnements forment au trésor une masse de revenus dont la diminution sur un point ne serait compensée par aucun accroissement sur un autre. (Com. de l'int., avis 19 juin 1835.)

Les circulaires ministérielles des 15 juillet 1833 et 7 septembre 1836 tracent la marche à suivre dans l’instruction des demandes d’abonnement.

Quant à la fixation du taux de l’abonnement en lui-même, un avis du conseil d’État, du 15 mai 1832, a établi que le prélèvement ne devait avoir lieu que pour les troupes logées dans les bâtiments ou établissements militaires ; qu’en conséquence, les hommes logés chez l’habitant, à l’hôpital ou en prison, aussi bien que les chevaux placés hors des casernes, devaient être déduits du chiffre de la garnison. C’est donc sur ce chiffre ainsi réduit et combiné avec le tarif de l’octroi, que doivent s’établir les prévisions. — Quant aux objets soumis à l’octroi, l’instruction du 7 septembre 1836 prescrit d'en retrancher, l°les matériaux ; 2° les fourrages, dans les garnisons d’infanterie seulement.

En prenant ensuite le chiffre du produit net de l’octroi, déduction faite des objets ci-dessus indiqués, et en le divisant par celui de la population, garnison comprise, on obtient la part de chaque consommateur, qui, multipliée par le terme moyen de la garnison (pendant les cinq dernières années), doune le montant de l’abonnement annuel à faire autoriser. Cette manière de procéder est sans contredit celle de laquelle il est permis d’attendre le résultat le plus équitable.

En cas de refus, de la part des conseils municipaux, d’accepter la somme arbitrée par les ministres, la perception doit avoir lieu à l’effectif, à raison de 7 francs par homme et de 3 francs par cheval.

A consulter : l)av., C., Dos. et Mir., F., de Mag. et Del.