C.onilitulion de 1791. 1 Ordonnance du 19 mars 18a

Loi do a8 plutiôsc an vm. | Loi du 18 juillet "18Î7, art. i5.

On nomme préfet le fonctionnaire supérieur préposé par le roi à l’administration d’un département; il y représente l’administration centrale. Le préfet est essentiellement révocable; il prêle serment entre les mains du roi ou d’un commissaire délégué à cet effet ; il réside au chef-lieu du département.

Eu cas d’absence, le préfet est tenu, lorsqu’il n’existe pas de