DD COMMERCE ET DE I. 'INDUSTRIE

doivent seulement, dans leur livraison, donner des os, de la

fressure, etc., etc. (C. cass., arr. de juillet 1830.)

Mais les taxes, en général, sont-elles obligatoires? sont-elles nécessaires, utiles et avantageuses? Nous ne le pensons pas. D’abord , la loi du 22 juillet 1791 autorise bien les maires de toutes les communes du royaume à taxer le prix du pain et de la viande, mais elle ne leur en fait pas une obligation ; c’est donc une faculté laissée à leur libre arbitre et dont ils peuvent user dans tous les temps suivant les circonstances. — Quant à l’utilité, à la nécessité et aux avantages de cette mesure, il nous semble que cette question est souverainement jugée depuis longtemps : sur plusieurs points de la France, le prix du pain et de la viande n’a plus aujourd’hui d’autre régulateur que celui d’une libre concurrence ; or, il est constant pour nous que, dans les quelques communes où la taxe a été maintenue, les prix du pain et de la viande ont toujours été plus élevés que là où elle a été supprimée ; de plus, on a généralement remarqué que la suppression de la taxe avait eu pour résultat de faire livrer à la consommation des produits d’une qualité supérieure. Tels sont les effets de l’ingénieuse concurrence, elle excite l’intelligente émulation, elle conduit aux améliorations et profite autant aux producteurs qu’aux consommateurs. Que pourrait-on opposer à des faits aussi positifs, aussi concluants? Serait-ce la crainte de collusions coupables entre les vendeurs? Mais cette crainte n’est pas fondée ; la volonté des acheteurs suffirait pour détruire ces pactes honteux punis par nos lois, et l'administration, quand elle le jugerait convenable, serait d’ailleurs toujours libre de rétablir la taxe.

En nous résumant, disons donc que si la taxation du pain peut être encore maintenue dans certaines localités pour les qualités qui font la nourriture habituelle de la masse, il y a toujours avantage à la supprimer pour le pain blanc et les pains de fantaisie.

Quant à la taxation de la viande de boucherie, il n’y a aucune bonne raison à faire valoir en sa faveur, aucune même de ces