Chapitre viii. — Des communes

Section tre. — Division territoriale 113

Départements , arrondissements, 17H. — Cantons, 177.— Communes, lia. —Circonscription, lis. — Délimitation, lUL^r Bornage,

ISO. — Changements de circonscription, 182.

Section 2.— De l'administration communale 186

Biens communaux, 187. — Partage des biens communaux entre les habitants, 1S9, — Partage des biens indivis entre deux communes , 191- — Modes de jouissance, 191.— Dettes communales, 19t.— Ilesponsabilitè des communes, 197. — Acquisitions, 2ül — Échanges, 20t. — Aliénations, 20ti — Donations et legs par actes écrits, 209.— Donations anonymes. 217.— Dons manuels, 218.- Emprunts, 219.— Impositions extraordinaires, 22L= Procès, 23t.— Transaction, désistement, 215, — Baux communaux, ÜL — Travaux communaux, 25t. — Comptabilité communale, 26t.— Du receveur municipal, 28t.