SECONDE PARTIE

DES SERVICES Pl'BLICS.

TITRE 1".— De la voirie 231

Des routes royales et départementales , 288. — Roulage , 298. — Traverses royales et départementales, 500-

Section lre.— Voirie vicinale 3111

Chemins vicinaux ordinaires , 302. — Reconnaissance et classement, 502. -Déclassement, 50t.— Charge d'entretien et application des ressources, 503.— Prestation en nature, 301 —Demandes en dégrèvement, 512 —Chemins utiles à plusieurs communes, 312.

Chemins vicinaux de grande communication. 515.— Agents vovers.

Dispositions communes aux chemins vicinaux et à ceux de grande communication, 519.— Usurpations, 519.— Acquisitions de terrains, 320. — Acquisitions pour chemins nouveaux, 52 1. — Échanges, 32L — Aliénations de terrains. 522.— Prescription pour les demandes en indemnité , 523. — Contributions des propriétés de l'État et de la couronne aux dépenses des chemins vicinaux , 525. — Règlements

TABLE DES MATIÈRES

PAGES

des préfets, 385— Adjndications, 534.— Alignement, 535.— Arbres, haies, élagage, 536.— Constructions sur les bords des chemins vicinaux, 536.— Dégradations, 537.— Dépôt de boues, de fumier, de matériaux, etc., 331, — Eaux pluviales et ménagères, 324— Fossés, 338,— Police du roulage, 538.— Police des chemins vicinaux, 5^, Chemins ruraux, 339.

Section 3.— Voirie urbaine 352

Propriété des rues, quais, places, etc., 332— Plans d'alignement, 333= Constructions, 334. — Réparations, 334= Hauteur des maisons, 335.— Démolition, 335.— Nivellement, 535.— Ouverture d’une rue nouvelle, 336. — Suppression des rues, 334L — Impasse, 357.— Noms et changements de nom des rues, 338.— Numérotage des maisons, 332= Pavage, 539.— Caves. 341 — Plantations, 54t.— Police des rues et places, 341,— Droits de voirie, 341.

TITRE II. — Des cours d'eau

Notions préliminaires

Cours d'eau navigables

Police de la navigation, 510.— Bacs et bateaux, 531.— F ment, 352= Adjudication des droits de passage, 355.— Police des bacs et bateaux, 555. — Contraventions, 354.

Cours d'eau flottables

Cours d'eau ni navigables ni flottables ..

Dispositions communes aux cours d'eau navigables et non navigables, flottables et non flottables, 362.

Cours d’eau d'un ordre inférieur

Eaux non courantes (lacs, étangs, puits, citernes, marcs)

Des canaux .

TITRE 111.— Des usixes.... .;......

TITRE IV.— Des contributions directes