Chapitre vi. — Des salles d'asile AÏS

TITRE VII. — De la garde nationale - Ail

Destination, nature du service et organisation Ail

Obligation du service, A23,— Incompatibilités, *23, — Causes de dispense, *25. — Exclusions. Ai*.

Registre matricule, conseil de recensement *23

Contrôle du service ordinaire et de la réserve A26

Contrôle des gardes nationaux mobilisables Ail

Jurys de révision *~l

Nomination aux grades *52

Suspension, dissolution A3*

TITRE VIH. — De recrutement de l'armée 433

Appels A36

Tableaux de recensement *31

Examen des tableaux de recensement et tirage au sort **o

Conseils de révision tu;

Exemptions..,. A*a

Dispenses

Exclusions

Substitution de numéros, remplacement *5*

Division des classes, activité, réserve 456

Sursis de départ 457

Engagements volontaires, réengagements *51

Insoumis , déserteurs *57

Pensions militaires ; *58

Frais de recrutement, indemnités *53

TITRE IX.— De la gendarmerie AfiO

TITRE X.— Des élections législatives *61

Capacité électorale

Électeurs censitaires, *62.— Électeurs adjoints ou qualifiés, *62.

— Électeurs supplémentaires, *62. — Age , *63. — Jouissance des droits civils et politiques, *65. — Cens. *65.— Temps de possession,

463 .— Domicile politique, *6">.— Inscription sur les listes. Afin.

Révision des listes électorales 461

Collèges électoraux *12

Éligibilité *1*

TABLE DF.S MATIÈRES

PAGES

TITRE XI.— Du jury 435

TITRE XII.— Des prisons 413

Police et surveillance.... -4M

Jeunes détenus 4SI

Dépenses 433

Système pénitentiaire 4M

TITRE XIII.— Des enfants trouvés ou abandonnés 495

Hospices, dépôts 4M

Nourrices 431

Inspecteurs départementaux 4M

Tutelle et réclamation des enfants MQ

Dépenses Sut

TITRE XIV. — Des aliénés 5Ü5

Etablissements, surveillance, admission '.fit

Dépenses Ml

TITRE XV. — Des cultes Mil

Culte catholique 5Û2

Exercice d’un culte dans une commune, .lia.— Cérémonies extérieures, 512.— Observation des fêles et dimanches, 513. — Ordres religieux, 514. — Cérémonies et convois funèbres, 314.— Cloches, 513.

— Cimetières, 511.

Eglises 531

Cures, 5il. — Succursales, 3*8-— Erection d’une nouvelle cure ou succursale, sa.— Translations d’églises, 585 — Chapelles vicariales,