DOCUMENTS RELATIFS AU TRAVAIL DES ENFANTS

11. DÉCRET RELATIF AUX HEURES DE TRAVAIL DANS LES MANUFACTURES ET USINES.

(Du 9-14 septembre 1848.)

Art. 1". La journée de l’ouvrier dans les manufactures et usines ne pourra pas excéder douze heures de travail effectif*.

Art. 2. Des règlements d'administration publique détermineront les exceptions qu’il sera nécessaire d’apporter à cette disposition générale, à raison de la nature des industries ou des causes de force majeure®.

Art. 5. 11 n’est porté aucune atteinte aux usages et aux conventions qui, antérieurement au 2 mars, fixaient pour certaines industries la journée de travail à un nombre d’heures inférieur à douze.

Art. 4. Tout chef de manufacture ou usine qui contreviendra au présent décret et aux règlements d’administration publique promulgués en exécution de l’article 2, sera puni d’une amende de cinq francs à cent francs. — Les contraventions donneront lieu à autant d’amendes qu’il y aura d’ouvriers indûment employés, sans que ces amendes réunies puissent s’élever au-dessus de mille francs. — Le présent article ne s’applique pas aux usages locaux et conventions indiqués dans la présente loi.

Art. 5. L’article 465 du Code pénal pourra toujours être appliqué.

Art. 6. Le décret du 2 mars, en ce qui concerne la limitation des heures du travail, est abrogé5.

III. DÉCRET QUI APPORTE DES EXCEPTIONS A L’ARTICLE 1er DE LA LOI DU 9 SEPTEMBRE 1848, SUR LA DURÉE DU TRAVAIL DANS LES MANUFACTURES ET USINES. (Dll