Troisième partie. — Dispositions transitoires

47. Dans la huitaine de la publication de la présente ordonnance, les entrepreneurs de vidanges actuellement pourvus de permissions en feront le dépôt à la préfecture de police, pour être renouvelées.

48. Un délai de quinze jours est accordé aux entrepreneurs, pour l’exécution des changements nécessités par l'article 8 à celles de leurs voitures qui servent actuellement au transport des tonneaux du nouveau modèle.

A l’expiration de ce terme, aucune voiture de cette espèce ne pourra circuler sans avoir été disposée de manière à transporter les tonneaux debout.

VIDANGES

49. A compter du jour de la publication de la présente ordonnance, il est défendu aux entrepreneurs de vidanges de faire confectionner de grosses tonnes, même pour remplacer celles qui, dès à présent ou par la suite, seront reconnues impropres au service.

Ceux qui en feront usage devront, dans les trois jours qui suivront celte publication, remettre au bureau du directeur de la salubrité une déclaration, signée d’eux, contenant le nombre de grosses tonnes qu’ils ont en ce moment. Ce directeur fera vérifier immédiatement l’exactitude de ces déclarations et l’état dans lequel se trouvent les grosses tonnes.

Le service des grosses tonnes sera entièrement interdit à l’époque de la suppression de la voirie de Montfaucon.

Dispositions générales.

50. L’entrée et la sortie des voitures de vidanges ne pourront avoir lieu que par la barrière du Combat, à l’exception des voitures chargées de tonneaux du nouveau modèle et d’appareils de fosses mobiles, qui pourront passer par la barrière de Pantin.

51. Les contraventions seront constatées par des rapports ou procès-verbaux qui seront adressés au préfet de police.

52. Il sera pris, au sujet des contraventions, telles mesures de police administratives qu'il appartiendra, sans préjudice des poursuites à exercer devant les tribunaux.

55. La présente ordonnance sera imprimée, affichée et publiée; elle sera, en outre, notifiée à chaque entrepreneur de vidanges.

Le chef de la police municipale, les commissaires de police, les officiers de paix, le directeur de la salubrité, l'architecte commissaire de la petite voirie et les préposés de la préfecture de police en surveilleront et assureront l’exécution, chacun en ce qui le concerne.

Le préfet de police, Vivien.

VI. ORDONNANCE CONCERNANT LA VIDANGE DES FOSSES D’AISANCES ET LE SERVICE DES

fosses mobiles dans paris *. (Du 5 juin 1854.)

Nous, préfet de police,

Considérant, etc

(Voir l’ordonnance du 4 juin 1851.)

Ordonnons ce qui suit :

1 . 11 est enjoint à tous propriétaires de maison de faire procéder sans retard à la vidange des fosses d’aisance lorsqu’elles seront pleines.