Art. 9 de l’ordonnance de 1851 , avec cette addition

Les écrous et rondelles soutenant la ferrure seront rivés à l’intérieur des tonnes.

L’entonnoir de charge sera fermé de manière à prévenir toute écla boussure.

(Le paragraphe qui suit forme l'article 10 de l’ordonnance de 1831.)

t>. (Art. 4 de l'ordonnance de 1831, ainsi modifié :)

Il sera placé une lanterne allumée en saillie sur la voie publique à la porte de la maison où devra s’opérer une vidange, et ce préalablement à tout travail ou à tout dépôt d’appareil sur la voie publique.

7. On ne pourra ouvrir aucune fosse d’aisances sans prendre les précautions nécessaires pour prévenir les accidents qui pourraient résulter du dégagement ou de l’inflammation des gaz qui y seraient renfermés.

Suit un paragraphe qui est l’article 25 de l’ordonnance de 1831.