‹ Traité pratique d'hygiène industrielle et administrative comprenant l'étude des établissements insalubres, dangereux et incommodesChapitre 214 sur 240 · Art. 26 de ladite ordonnance, ainsi modifié · texte numérisé non relu

Art. 26 de ladite ordonnance, ainsi modifié

La vidange d’une fosse d’aisances ne pourra avoir lieu sans que, préalablement, il en ait été fait par écrit une déclaration au bureau du directeur de la salubrité, la veille ou le jour même de la vidange avant midi.

Cette déclaration énoncera le nom de la rue et le numéro de la maison, les nom et demeure du propriétaire et de l’entrepreneur de vidanges; enfin le nombre des fosses à vider dans la même maison.

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