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^11 y a contrefaçon de titre toutes les fois que l'intitulé primitivement adopté, présentant d'ailleurs le caractère de spécialité indis-

(1) Merlin, Quetiùmi de droit,^ Propriété Utiéraire, S i (aff.da DicL et riead.) (i) Jugement du it avril 1836, cilé par Gastambide, p. itf. (S) Paris, 8 décembre 1883.— Benoaard, U 9, p. It5. (4) GasUmbide, n. i97-S00.