CONTREFAÇON DES OEUVRES

D'AliT.^Ueênni^gravureiyete. 900- V08.

Quand les portraits sont-ils répuiés contrefaits ? 902.

L'imperfection delà reproduction exclutelle la contiefaçon ? 904.

La reproduction dans un autre but que celui que s*est proposé l'auteur est-elle conlrefaroD? 905.

Quid de la reproduction par un art différent ? 906.

Quid de l'usurpation do titre ? 907.

La contrefaçon exisie-t-elle sans qu'il y ait mise en vente ? 908.

Sculpture et arti pUutiqueg. 920-927.

Le cootremoulage consiilue-t-il nécessairement une coutrefaçoo ? 924.

Peul-il Y avoir contrefaçon d'une copie ? 9».

La reproduction dans des proportions différentes est- elle contrefaçon ? 923.

Qmd de la reproduction par un art autre que la sculpture ? 925.

Quid de \» reproducttoB dam un but non commercial? 9i6.

Qutd de la repro<fuction contrairement aux termes d'une convention ? 927.

Aetion en eoiUre façon» Preteriptii^n. 909.

CONTREFAÇON DES NOUS [Voir

Noms. UsurpationJ.

COURS D*EAU (Voir Usirbs sub les

GOfJR^D*EAD).

DÉCHÉANCE (action en). — Voir Nullité et déchéance de brevets).