‹ Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la jurisprudence sur les établissements industriels, les brevets d'invention, la propriété industrielle, artistique et littéraire, les obligations particulière à l'industrieChapitre 113 sur 142 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

DES OBLIGATIONS INDUSTIIELLES.

•St. Objet delà trolmlème partie.— DlTliitoii. — Nous comprenons sons ce titre l'ensemble des obligations qui naissent de l'exercice mAme de rindustrie^soit qu'elles résultent de contrats particuliers aux professions industrielles, soit qu'elles proviennent de faits auxquels donnent lieu ces mêmes professions.

Nous nous occuperons dans une première section des rapports entre les mattres et les personnes placées à divers titres sous leur dépendance, apprentis, enfants, ouvriers, ainsi que de la juridiction spécialement établie pour régler les rapports dont il s'agit ; dans une seconde section, nous envisagerons les rapports des in* dustriels entre eux et avec le public.

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