‹ Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la jurisprudence sur les établissements industriels, les brevets d'invention, la propriété industrielle, artistique et littéraire, les obligations particulière à l'industrieChapitre 120 sur 142 · I.- Module dulterel (Art. !•' du décret du 30 avril ISSB · texte numérisé non relu

I.- Module dulterel (Art. !•' du décret du 30 avril ISSB

Dimensions du livret : hauteur 16 cenlim. ; largeur, il cent. ; couverture cartoasée.

X^s sept premières pages du livret contiennent, au-dessous de ces mots : Xtvrfi d^ouffrier, 1* la loi du SS juin 1864 ; S' le décret du 30 avril 1855; 3* U loi du 14 U mai IH51 ; 4« les articles 153 ei 463 du Code pénal.

Ensuite et en regard sur deux pages :

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