RAPPORTS DES FABRICANTS ENTRE EUX ET AVEC LE PUBLIC

lis». DiftpôAltlottft Ajant fMiiir nui àt t«ialiiteitl# la loytittté d6ft tt*aiiMiiicéloli« Indtiatf lellea — Le principe de la liberté de iHndustrie préside en général à toutes les relations des fabricants entre eux et des fabricants avec les con<*sommateurs. Toutefois, ce principe est limité dans son application par diverses règles tirées, soit du droit commun, soit de dispositions spéciales, et dont le but est de maintenir la loyauté et la sincérité dans les transactions industrielles.

Les principales dispositions, à cet égard, sont celles qui tendent à réprimer la concurrence déloyale, Tembaucbage des ouvriers d'un atelier au profit d'un autre atelier, la surprise frauduleuse des secrets de fabrication, les coalitions et manœuvres analogues dirigées, soit contre les ouvriers, soit contre des concurrents, soit Contre les consommateurs, enfin, la falsification des produits et les tromperies diverses sur la nature et la quantité de la marchandise.