ÉTABLISSEMENTS DE SECONDE

CL A SSE . — Aulortf alto». Pormatitée»

A quelles conditions est subordonnée Tau-

turisation ? 48.

A qui doit être adressée la demande d'au-

torisalijn? 19.

L'apposition d'afliches est-elle nécessaire t

Quelle est la durée de Tenquéle ? 20.

Le préfei est-il tenu de consulter le conseil

de préfecture, soit q^u'il y ait, soit qu'il

n'y ait pas d'opposition? 24 .

Recoure et intervention. Procédure et Compétenei-. 22-27.

A qui diil être adressé le recours du poslulaiit en cas de refus d'autorisation?

A qui <loit éire adressé le recours des tiers quand l'autorisation a été accordée?

Quid*n cas d'incompétence ou d'excès de pouvoir? 24. 26.

Le recour* des tiers est-il assujetti à un déUi?2i.

Est-il recevable quoiqu'il n'y ait pas eu d'opposition durant l'instruclion ? 24.

En quels cas les tiers peuvent-ils agir par voie d iuterveniiou, oe tierce opposition ? 25.

Quand le conseil d'Etat r^vo<)ue-t-il ou accorde l-il de plmno l'autorisation, ou ri>nvoie-t-il à une nouvel e instruction? 27.

Quid en cas de recours pour incompétence ou excès de pouvoir? 26.

Opposition», Principes. 28-32.

Le danger, l'insalubrité, 1 incommodité sont- Is les seuls motifs d'opposition admiHsible.^ ? 29, 30.

Quid des raisons tirées des inconvénients de la concurrence ? 30.

Quid des considérations d'intérêt général?

Quid de la proximité des habitations ? 31.

La destination des habitalions ou établissements viii:^ins influe-t-elle sur l'appréeiation des op|iosiiions? 34 .

L'aulorisalion accordée a un établissement impliqiie-t-elle la nêcesititf de l'autorisation d'un établissement semblable au même lieu? 34.

Les inconvénients indiqu^'s dans Tordonnance de classement sont«iis les seuls qui puissent-étre invoqués ? 32.