ÉTABLISSEMENTS DE TROI

SIÈME CLASSiâ. — Autorisation,

Pormalités. 34-36.

La deaiande d'autorisation donne-t-elle

lieu à enquête de commodo et incom-

modo? 35.

La demande doit-elle être accompagnée

d'un plan ? kO,

RÉPSRTOIM ALPHàBÉTIQUB.

Metourt. Proeédmrê. 37. 38. 44.

Est-ce au préret ou au Conseil de préfec*

ture que doit i&lre déféré Tarrélé du

80us^réfet?37.

T a-t-il Ueu de disUoinier eolre le recours

du postalaot et celui des tiers? 37.

Le recours esl-il assujetti i uo déhii? 37. Quels sont les {lOUToirs du Conseil de pré-

reclure? 37.

Quel recours peut fire dirigé rontre Tar-

rèté du Conseil de préfeciure ? 38.

Quels soot les droiis îles tiers, et dans

quels C9S leur inlervention est>elle rece-

vable?38.

Offoêittani. Prineipei. 39.

tes motifs d*opposilion et de recours peuvent-ils être tirés d'autres considéra- Moa-i que de cède derincoaimodité?39.