CHAPITRE m

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SOMMAIRB.

1179. Principe et étendue de la responsabilité des maîtres. Distinctions. — 1180. Étendue et limites de la responsabilité des maîtres par suite du fait des apprentis.^l 181. Responsabilité des maîtres par suite du fait des ouvriers. Principe général. — 1182. Responsabilité par suite du fait des ouvriers à temps. — 1183. Responsabilité en ce qui con* cerne les ouvriers à façon. Distinction. — 1184. Responssd>iiité par suite des délits et quasi-délits des préposés. — lliS. Responsabilité civile et pénale en cas de contraventions. — 1186. Cas où cesse ta responsabilité. Recours.

1 199. Principe et étendue de la reapommliillté den naattres*— Dlutlnetl^ne. — Dans les cas ci-dessus exposés essentiellement dommageables pour les concurrents et les con* sommateurs, et dans tous autres cas où des tiers pourraient être lésés, les chefs d'établissements industriels ne sont pas seulement responsables de leurs propres faits, ils le sont encore des faits des personnes placées sous leur direction.

« On est responsable, diU'art. 1383, Cod. Nap., non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit ré-> pondre. »

En conséquence, cet article déclare les maîtres responsables du dommage causé par leurs préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; les artisans du dommage causé par leurs apprentis pendant le temps que ces derniers sont sons leur surveillance.

Tous les individus employés à un titre quelconque dans un établissement industriel rentrent dans la catégorie ou des ap-