PAR SUITE DU FAIT DE LEURS SUBORDONNÉS

responsable^ sinon en verta de l'art. 1384^ du moins en vertu du principe général de l'art. 1383 (1).

1184. Hesponiiabllité mir salie de délits et ^iiasldéllt» de» préposés* — Il est de principe, quand il y a lieu à responsabilité, qu'elle s'applique non-seulement aux dommages causés dans l'exercice régulier des fonctions de l'employé, mais même et surtout à ceux qui résultent d'abus constituant des quasi-délits ou même des faits criminels. « Pourvu que le fait dommageable ne soit pas étranger à la fonction, qu'il s'y rattache au contraire et qu'il n'en soit qu'une extension abusive, la condition de la loi existe et la responsabilité des maîtres est en. courue (2). »

11116. Responsabilité ciTlle et pénale en eas de eontraventlon — Rappelons ici un principe fort important et souvent énoncé dans cet ouvrage : c'est que le maître est responsable en général, pour les amendes comme pour les réparations civiles, des contraventions de ses préposés punies en raison du seul fait matériel et abstraction faite de l'intention du prévenu.

1199. Cas où cesse la responsabilité. — Recours. -^

La responsabilité civile du maître cesserait à l'égard de tous employés quelconques, s'il prouvait qu'il n'a pu empêcher le fait qui a causé le dommage (art. 1384, al. 5); mais cette preuve serait difficilement recevable si le fait avait eu lieu dans l'exercice même de la fonction librement conférée par le maître (3).

Dans le cas même où la responsabilité serait maintenue, le maître aurait un recours contre l'ouvrier, à moins qu'il ne fût établi que c'est par les ordres donnés ou par le vice des instruments ou de la matière fournie à ce dernier que le fait dommageable a eu lieu (4).

(i) Soardat, t. 9, n. soo, 89t.

(9) Paris, 16 mai iSSfl (Pernood) i C casa., s décembre 1846. — Toalliery t. 9, D. 985, etc.

(8) Arrêt précité du IB mai 1851 .

(4) Soardal, t. 9, d 679-779.