DU DROIT INDUSTRIEL EN GÉNÉRAL. — PLAN ET DIVISIONS
PRCmËRE PARTIE.
RÉGIMB DBS ÉTABLISSBIIENTS INDUSTRIELS. 3
|T« SECTION. — Des «tablissbhbnts dangereux, insalubres ou
INCOHMODES EN GfiNÊRAL 4
Gbapitre prbiiibr. — Dei régla à iuivre el du formalUéi à rem^ plir pour oblenir Vauloriiation 4
§ I. De rautorisation des établîsseineou de première classe. 5
§ IL De l'autorisation des établissements de deuxième classe. 10
§ 111. De l'autorisation des établissements de troisième classe. 20
§ IV. De rautorisation des établissemeuis mixtes 34
§ Y. Des établissements antérieurs au décret du 15 octobre
§ VI. Des établissements non classés, mais de nature à l'être. 28
Chapitre ii. — Régime des établissemetiti autorisés dans leurs rapports avec Cadminislralion. .31
§ I. De ta surveillance administrative 32
§ H. Conséquences de l'inexéculion des conditions imposées
k l'industriel » 33
§ III. ManifesUtion de dangers imprévus 38
§ IV. Conséquences administratives de l'absence ou du refus
d'autorisation. 42
(t) Cette table contient rîDdicalioo de toutes les divisions du volume. Sous Tiotitulé de chaque division, on trouvera la table spéciale de toutes les matières traitée I 8008 chaque numéro dans le te^te de Touvrage.
Une table spéciale ci-après (p. Stl) renrerme Vênuwiéraiiom d9 touUsUs formula .
614 TABLI GfiHtRALB DBS HAnfeABS.
Cbapitbb III. — Régime dei élabUsiemenU autorisés dans Uwrs rapports avec Vautorilé judiciaire 43
§ I. Action de la juMice répressive sur les établissements aa-
toriséd au point de vue de riniéréi public* • ... 43
§ II. Réparations civiles qui peuvent être obtenues des tribunaux par les particuliers lésés 50
Appbndicb. — Pouvoirs de l^autoriU administrative et judiciaire à Végard des établissements non classés en général 54
CoAPiTRB IT. — Etat général des ateliers et établissements classés, 56
II* SECTION.— ÉTABLISSBMBfCTS IKOtStRlfeLS, CLASSÉS OU KOIC CLASStS, SOUMIS à DBS BftGLBBBlfTS SPÉCIAUX 68
Chapitrb PREMittl. -* Des établissefnents classés, soumis à des règlemenis spéciaux 68
§ I. Nacbioes k tapeur 68
ART. 1*'. Des machines li vapeur autres qae «elles
établies à bord des bateaux 69
ART. s. ■ Dos machines k vapeur servant de moteurs
aux bateaux 88
§ II. Usinés k gaz 99
§ m. Hauts-fourneaux et établissements analogues. ... 96
§ lY. Usines k feu et établissements situés dans le voisinage
des forêts 99
§ V. Fabriques de poudres k tirer et autres poudres détonnantes •• ... 101
§ VI. Établissements situés dans le rayon de$ douanes. Fabriques de soude 103
§ Vil. Abaitoirs,atelicrsd'équarris$age,dép6td'engrais et autres
éiablissemeots de ce genre 103
Chapitrb ii. — Usines sur les cours d^eau 105
§ I. Usines sur les cours d'eau navigables 107
ART. l*^ De Tautorisation et des. formalités qui ;
sont relatives 107
ART. 2. Régime des usines autorisées sur les cours
d'eau navigables 113
§ II. Usines sur les cours d'eau non navigables ni flottables. 119
ART. 1*'. De l'autorisaiion et des formalités qui j
sont relatives 119
ART. 9. Régime des usines autorisées dans leurl
rapports avec l'administraiioD « . . 1S3
Chapitre m. — Industries non classées, réglementées sous divers rapport* de police 13i
§ I. Industries relatives k la presse. 135
ART. 1*'. Conditions générales de l'exercice de la
profession d'imprimeur 133
UBU atNtftALS DU HiTltmiS. 61 S
PtgtiL
ART. 2. Juridiction des tribunaui citils ï l'égard
des usines autorisées 139
AftT. 3. Règles spéciales aui Journaux, dessins,
gravures et petits écrits politiques. . Ii5
Attt. 4. Des imprimés soumis au timbre. . . . 147
AKT. 5. De la librairie 133
ART. 6. Fabriques de presses, fonderies de caractères, eic 154
I II. Industries relatires aux subsistances et atix médicaments i fc k « i 155
ART. 1*'. N"* 1. Boulangerie, i 155
ART. 1". N* 3. Boucherie et charcuterie ... 162
ART. % Fabrication et débit de médicaments. . 165
ARt. 3. Cabarets, cafés, difertissemenu publics. 167
S III. Industries relatives aux métaux précicut, et réglementées, soit au point de vue dé la sincérité de la fabrication,
soit au point de tue fl^cal 169
ARt. 1*'. Fabrication et débit des objeu d'or et d'argent 169
ART. 2. Industries assujetties k la marque de fabrique 172
DEVlLtÊlilE PARTIE.
PROPRIÉÎÉ IKBCSTRltLLB, LtTTfiRAIRB ET ARTISTIQUE. \^ SECTION. *- PROPRlÉTt IllDUSTRIBbLB PROFRBHlIMT DITE. . 178
CHAPrrRB PRBMiBR» — Iki èrev9t$ d'inveniUm. « « 4 ... 173
I I. Dispositions générales. Des brevets, de leurs objets et de
leurs effets « 174
ART. 1*'. Objets susceptibles d'être brevetés et caractères des inventions brevetables. • 174
ART. 2. Des diverses espèces de brevets et de leurs
effets » i 187
ART. d« De la propriété des brevets et des droits
qui en ré&ultent 191
I IL Des formalités relatives à la délivrance des brevets et à
leur transmission . • « • • é 195
ART. 1*'. Des demandes de brevets. « • . . . 195
ART. 2. De la délivrance des brevets 203
ART. 3. Certificats d'addiiion et brevets pour perfectionnements ^09
ART. 4. De la transmission et de la cession des
brevets 4 . ...» 816
ART. 5. De la communication et de la publication
des descriptions et dessins de brevetai. 226
616 TABLE GÉIVÊRALE DES HATIÈIIES.
§ III. Nullités et déchéances des brevets
ART. l*^ Définitions el principes 827
ART. 2. Des causes de nullités en général, et principalement de la nullité pour défaut de uouveaulé ^^
ART. 3. Causes diverses de nullité.— Suite et fia. i42
ART. 4. Des causes de déchéance. ..... 347
ART. 5. Actions en nullité et déchéance. • • . 251
§ lY. De la contrefaçon 256
ART. 1*'. Du délit de contrefaçon et de complicité
de contrefaçon 257
ART. 2. De la compétence en matière de contrefaçon. — Actions. — Exceptions. — Sursis. 2(î8
ART. 3. Préliminaires et procédure de l'action en contrefaçon. — Description , saisie, expertise, etc 279
ART. ^, Effets de Taction en contrefaçon au civil
et au criminel 284
