Chapitre t. — Cenion des diver$ objtU de la propriété indui

irielle 350

II* SECTION. — PROPRlfiTi LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. . . . 35i

Cbapitrb premier. ^ ProUgamineê et prindpei généraux. • . 354

§ I***. Des auteurs ou personnes auxquelles apparlient la pro-

priélé liiléraire 360

§ II. Des œuvres sur lesquelles porte la propriété littéraire. . 307

§ III. Du dépôt des œuvres littéraires 382

§ lY. Durée de la propriété littéraire 385

§ y. De la cession et de ses effets 393

art. 1*% Nature, modes, et étendue de la cession • 393

art. 2. Obligations respectives de l'auteur et de

l'éditeur 400

§ VI. Du délit de contrefaçon 404

§ VII. De l'action en contrefaçon 416