Chapitre m. — De la propriété det muvrei muticaleê et drama

tiquei 424

§ I*'. Drok de publication des œuvres dramatiques et musicales ...••..•••• 425

§ II. Du droit de représentation des œuvres dramatiques et

musicales 428

§ 111. Contrefaçon des œuvres dramatiques et musicales. —

Représentation illicite. • • • 435

CBkviiM yr.-' De la propriété artittique 441

§ I*'. t^rincipes généraux sur la propriété artistique. ... 441

H. Arts du dessin (peinture, dessin, gravure, lithographie,

photographie, etc.) 445

ART. i*'. De la propriété des dessins, peintures, etc. 445

art. 2. Delacontrefaçondesdessins,gravures,etc. 450

§111. Sculpture et autres arts plastiques. — Architecture. • . 450

ART. 1*'. Propriété deà œuvres de la sculpture et

autres ans plastiques 455

ARt. 2. Contrefaçon des œuvres de la sculpture et

autres arts plastiques 461

ART. 3. De la propriété artistique par rapport h

l'architecture 465

Ta ILS GfiHtKALI DES MàTltlU.

Bit OBt-lfiiTIOia nDCBTRlElin.

|r* SECTION. —DEB RArPORTB IR1RE LES MAITRES ET LES PCB-

«ORHKS PLACBEB sous LEUR DePBHPAnCK IK

CBAPiTtE pKKmmi. — Apprmiiuage. — Travail dt* tnfanUdaM

Uâ manufaelurtt W

§ I. Coatral d'ipprAniisiage. . . , , i69

ART. 1". Niiiire, forme ei conditions du contrat

d'ippreniissiiRe (70

AIT. 2. DiiToire géDéraus de* milires ei des ap-

prentii i'5

AIT. Z. tlésolutinu du contrai d'appi^Btiisigr . tti ART. 4. Compétence k IVgird àvi conlciidiani

entre mjtirctt cl apprentis 483

§ II. Travail des eafanis dans les mapufictures *S5

CbavitkR ii> — RapparU généraux en maUret «1 in ouvrltrt.

— Meturti et police à l'égaid det altlien 4Si

g I. Des livrets des ouvriers et du registre spécial du maître. 193 § II. Limitation de la durée du travail dans les manuractures

et U!tiui-s SOI

g III. Dispositions relatives au mainiieti de l'ordre dans les

lEcliers S03

Cbapitri m. — R*latlfnu eiviln tnirt lu malIrM el lu ou-

vritrti Lovagt d'auvrage «( d'indusiri* 508

§ 1. Nature et caractères du contrat de louage d'oa*rage et

d'industrie 50>

§ II. Formes et conditions iln contrai de louage d'ouvrage et

d'iuiluttrie SH

§ III. Miiyens de constater le contrai de louage et d'industrie. SI"

§ IV. ErTell du contrai de louage et d'industrie EK

I V. Uaraotirs légales pour l'accomplissement des obligitioni

respectives des malires et des ouvriers S31

art. 1". Garanties dej ouvriers !l l'égard des mal-

ires ST

ART. i. Garanties des roairres h l'égard des ouvriers. Secouvretnent des avances. . SU § VI. Fin da «oolnl de louage d'ouvrage ei d'industrie. Pre-

Ecripiiou W

CuptTlE IV. — Juriiieiion iiutUut* pour eonnatlr* da eontravtiilfoM entre tei iiiaf(r«i et (M ouvrter*. CotuiiU de f>r«-

d'hommu SM

S I. De la juridiction des prud'hommes «o g^éral. Formalion et composition des conseils ^**

nn% «M4ua.B t«f «ATittii^ 6i9

§ II. Procédure devant le conseil des prud'hommes. ... 561

kWté 1*'. Citation et procédure devant le bureau

particulier • . • • . 561

ART. 2. Procédure devant le bureau général. • 565 ART. 3. Récusçitioo des prud'hommes. Recours en

cussaiion » • . 574

§ 111. Juridiction disciplinaire des prud*b(9mmes 577

I lY. Aurîbniions de police et fondions administratives des

prud'hommes* ..#.*•;••..., $79

§ Y. Juridiction des juges de paii à Tégard des ouvriers et ap**

prentis • 588

II' SECTION. — Rapports dis fabricants entre eux et avec LE PUBLIC $87