FACTURES

FALSIFICATIONS dss scbstaucis

ALIMENTAIRES OU VéDICAMENTEUâlES ET

DES boissons.— /TéZitcMMomin^. îa»tative. 4454-4462.

Le lait doit-il être considéré comme substance alimentaire ? 4457.

IKfiPEIITOIRE ALPHABÉTIQUE.

Le pett d'itnportanee du mé'snge et du préjudice e&doUii le deiil? 4157.

Les oiélaoges avoués et déclarés sont-ils pu. oisMb!es?4458.

Le débit de suhitaDces corrompues h la connaissance des acbeleurs est-il un délit? 4459.

La falsification est-elle punie indépen dàmmeiit de Tusage de la sjb&tance falsifiée ? 4460.

La ainpte «léteniion de substances falsifiées 00 corrootfaes est- elle punissable?

Pfot-eile être justifiée ? 4462.

Prodmitt destméê à /Vxporfaftoil. 4478.